Le débat fait rage aux Etats-Unis sur les rouages du système d’imposition des sociétés

Voilà un rapport qui ne va pas passer inaperçu à Washington. Selon le think-tank «Citizens for Tax Justice» (CTJ), qui se revendique non partisan mais dont l’inclination naturelle se porte vers la gauche de l'échiquier politique, les grandes sociétés américaines parviennent à diminuer fortement, voire à effacer complètement, leurs ardoises fiscales. Et cela, même lorsqu’elles sont bénéficiaires. L'étude a été menée sur 280 sociétés de la liste Fortune 500 qui ont toutes été profitables au cours des trois dernières années.

Résultat : elles ont été imposées à un taux effectif moyen de 18,5%, là où le taux statutaire s'établit à 35%. Mais ce n’est pas tout, 78 d’entre elles n’ont versé aucun impôt à l’Etat fédéral lors d’au moins un des exercices sous revue (2008, 2009 et 2010). Et plus intéressant encore, note l'étude, 30 sociétés ont affiché un taux d’imposition négatif sur l’ensemble des trois exercices, malgré des bénéfices combinés avant impôts de 160 milliards de dollars. Dans cette liste figurent notamment Boeing, General Electric et PG&E. Et Wells Fargo ressort comme étant le premier bénéficiaire de crédits d’impôts, pour un montant total proche de 18 milliards de dollars au cours des trois dernières années.

«C’est de l’argent gâché qui aurait pu servir à défendre Medicare, à créer des emplois et à réduire le déficit», a réagi Robert McIntyre, le responsable du CTJ, dont le rapport n’a pas tardé à engendrer un flot de critiques. La méthodologie a été attaquée, notamment parce qu’elle ne prendrait pas en compte, aux yeux des entreprises, le report du paiement de certaines taxes. General Electric a déploré une étude «inexacte et déformée».

Du côté de la «Tax Foundation», un think-tank qui se dit lui aussi non partisan mais qui reçoit des subsides du privé, on brosse un tableau foncièrement différent. L'économiste Will McBride estime ainsi dans une note d’analyse qu’au cours des quinze dernières années, le fardeau global d’imposition - c’est-à-dire incluant également les taxes locales, sociales, immobilières - assumé par les sociétés américaines a dépassé en moyenne, sauf pour trois années, les bénéfices nets. Ce débat très animé sur les entreprises et la fiscalité survient en tout cas au moment où les parlementaires américains bataillent pour trouver des moyens de comprimer le déficit budgétaire.