Le bonus de Maurice Lévy, chez Publicis, serait irrégulier, affirme Proxinvest

Ce matin, l’assemblée générale de Publicis promet d’être agitée! En effet, le document de référence du groupe publicitaire avait révélé en mars dernier que Maurice Lévy, renouvelé en 2012 comme président du directoire de Publicis, allait toucher plus de 16 millions d’euros au titre des rémunérations variables annuelles acquises depuis 2003.

Or Publicis ne prévoit pas de vote sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées alors que le Code du commerce l’impose, rappelle Proxinvest. Autrement dit, les actionnaires ne peuvent s’exprimer ni sur les 16 millions d’euros de rémunération différée de Maurice Lévy, dont le principe avait été approuvé à seulement 52%, ni sur sa clause de non-concurrence (18 mois de rémunération globale brute), approuvée par l’AG de 2008. Le cabinet de conseil actionnarial rappelle avoir «présenté à la société le 16 mai 2012 ses réserves sur cette procédure irrégulière – certes encouragée par l’ANSA et la CNCC [Association nationale des sociétés par actions, et Compagnie nationale des commissaires aux comptes] – et n’a pas reçu de commentaires de la part de l’émetteur».

Proxinvest relève d’une part que les termes d’attribution de cette rémunération ont été légèrement modifiés entre 2009 et 2011, de: «à la cessation de ses fonctions de président du directoire» en «à la fin de son mandat de président du directoire (le 31 décembre 2011)». Or, «un tel amendement – sans doute fiscalement avantageux pour Maurice Lévy – est nul sans approbation des actionnaires», affirme Proxinvest. Pour l’heure, Publicis n’a pas précisé la date de paiement de cette rémunération.

En outre, l’agence de politique de vote constate que la loi Tepa n’est pas respectée. De ce fait «la non-soumission au vote de cette rémunération modifiée rendrait son versement (en 2011?) caduc». Enfin, Proxinvest constate que ce bonus «bien exceptionnel ne figure pas et n’a jamais figuré dans le tableau de synthèse [des rémunérations dues et versées], pourtant recommandé par le code Afep-Medef».

En revanche, les indemnités de départ de quatre membres du directoire (Kevin Roberts, Jack Klues, Jean-Yves Naouri et Jean-Michel Etienne) font l’objet de conventions réglementées votées séparément. Si seul le premier bénéficie d’indemnités supérieures à deux fois la rémunération fixe et variable, au-delà du seuil fixé par le code Afep-Medef, les quatre conservent le bénéfice des options consenties, alors que l’AFG (Association française de la gestion financière) recommande l’annulation des options en cas de départ de l’entreprise.