L’AMF va plancher sur les AG

L’AMF va lancer un groupe de travail, présidé par Olivier Poupart-Lafarge, qui s’interrogera particulièrement sur les pouvoirs du bureau de l’assemblée générale et sur les conventions réglementées. Des questions débattues jeudi dernier lors des rencontres de L’Agefi sur les AG 2011. Le bureau, qui doit assurer la régularité des débats et du vote, dispose déjà du vade-mecum rédigé par l’Association française des entreprises privées (Afep). Mais, «au sein du bureau, il faudrait une compétence juridique», souligne Yves-Thibault de Silguy, vice-président du conseil d’administration de Vinci.

Le bureau traite notamment la délicate question de l’enregistrement des actionnaires. Opération qui s’améliorera avec le passage au vote électronique, «attendu pour les AG de novembre 2011, confie Philippe Cognet, directeur général de l’éditeur de logiciels SLIB, filiale de Natixis et de BNP Paribas, et concepteur de la plate-formeVotaccess. Mais, les émetteurs doivent inscrire dans leurs statuts cette possibilité de vote électronique».

Autre difficulté pour les émetteurs, suivre leur actionnariat. S’ils peuvent faire appel à un TPI (titre au porteur identifiable), les résultats «ne sont pas très satisfaisants», constate Patrick Rothey, secrétaire général du conseil d’Eramet, qui débourse 350.000 euros pour une telle opération. «Nous avons tout l’attirail technique et juridique pour savoir qui se cache derrière les détenteurs de titres», explique Françoise Nikly-Cyrot, de BNP Paribas Securities France. Les sanctions sont la suppression du droit de vote et du dividende jusqu’à ce que la personne s’exécute. Toutefois, Françoise Nikly-Cyrot, relève trois freins à la mise en œuvre d’un TPI : la non-automatisation des processus et la difficulté à s’adresser au bon interlocuteur; les conflits de loi avec les établissements soumis au secret bancaire; et le choix stratégique de l’entreprise. «S’il y a suppression du droit de vote, c’est pour tout le monde, pas seulement pour l’actionnaire qui gêne, avertit Françoise Nikly-Cyrot. Aux émetteurs à se mobiliser pour dire s’ils souhaitent vraiment cette information».

Enfin, les récentes recommandations de l’AMF sur les agences de conseil en vote permettront d’améliorer le dialogue avec les émetteurs. «Nous avons eu quelques difficultés avec les proxys, du fait de leur manque d’organisation, et de l’engorgement des AG», avoue François Basset-Chercot, secrétaire du conseil de L’Oréal.