L’AMF se penchera sur les « agences de conseil en vote » et sur les AG en 2011

Indépendance, transparence et vigilance seront les maîtres mots de l’AMF pour 2011. Une indépendance qui nécessite des moyens. D’une part, grâce aux ressources supplémentaires accordées par l’Etat, le budget de 84 millions d’euros sera à l’équilibre en 2011, contre un déficit de 24 millions dans le budget prévisionnel 2010. Il comprendra plus de 7 millions d’euros d’investissements informatiques dans la surveillance et le contrôle. D’autre part, la réforme de la procédure des sanctions et le pouvoir de transaction – dont le décret est toujours attendu –, participeront à l’indépendance du régulateur. Enfin, l’AMF vient de rouvrir la réflexion sur l’action de groupe (L’Agefi du 26 janvier). Si le groupe de travail n’est pas arrivé à un consensus, cette procédure est «utile dès lors qu’elle ne tombe pas dans les travers américains», explique Jean-Pierre Jouyet, le président de l’autorité.

Sur le front de la transparence des entreprises cotées, l’AMF se concentrera sur le fonctionnement des AG et sur les agences de conseil en vote (proxies). «Où est la concurrence quand un ‘proxy’ fait 90% du marché?», s’interroge le patron de l’AMF, qui prône une vérification de leurs bonnes pratiques. Le dossier des franchissements de seuils est de nouveau dans les mains de Bercy, qui devrait reprendre les conclusions du rapport Field, et écrire le nouveau texte de manière à éviter une nouvelle affaire Hermès-LVMH.

Vigilant, l’AMF le sera lors de la révision de la directive MIF, notamment sur la localisation des chambres de compensation dans la zone monétaire de la devise de référence des transactions qu’elles compensent. Et dans le cadre du G20, le régulateur milite pour la création d’un secrétariat général, chargé de la mise en œuvre technique des décisions politiques.