L’AMF se fonde sur des « circonstances » pour accorder sa dérogation à Hermès

Si l’AMF a été rapide à accorder sa dérogation à Hermès, elle a attendu vendredi 20h00 pour dévoiler son argumentaire! Comme L’Agefi l’anticipait, le régulateur s’est appuyé sur des arguments de fait, sur des «circonstances». Par l’exercice de leurs droits de vote, par leur présence majoritaire dans les organes sociaux, les membres du groupe familial demandant la dérogation agissent «ensemble comme un groupe familial de concert» pour la «mise en œuvre de la même politique» et «contrôlent ensemble» Hermès. Aussi, le projet de regrouper une participation majoritaire, provenant principalement des actions déposées dans les caisses de l’associé commandité Emile Hermès SARL «peut s’analyser comme une opération de reclassement entre personnes appartenant à un même groupe», conclut l’AMF.

En préalable, le régulateur reconnaît que la réglementation sur les offres publiques est pleinement applicable aux commandites par actions, et constate que la documentation émanant du sellier mentionne l’absence de contrôle ou de concert. D’ailleurs, «une plus grande précision sur la définition du groupe familial eût été préférable», souligne le gendarme de la Bourse.

Néanmoins, l’existence d’un groupe familial «peut résulter d’autres éléments que les seules déclarations des intéressés», poursuit l’AMF.

D’une part, le groupe familial détient 62,8% du capital et la plupart de ces titres (57,25% du capital d’Hermès) sont déposés dans les caisses Emile Hermès SARL. Un dépôt qui a pratiquement toujours dépassé les 50% du capital depuis l’entrée en Bourse en 1993.

D’autre part, parmi les 52 personnes physiques du groupe familial demandant la dérogation, 25 exercent des fonctions de salariés ou de mandataires sociaux chez Hermès.

Enfin, les membres du groupe familial «votent de manière convergente» en AG et déterminent en fait les décisions prises. De plus, les conditions d’exercice du pouvoir de la famille chez Hermès sont restées «stables dans le temps».

Si l’AMF relève avoir pris connaissance des remarques présentées par des actionnaires minoritaires, elle ne répond pas à l’argumentation de Colette Neuville fondée sur le principe d’égalité de traitement des actionnaires dans le cadre de cette «offre privée d’échange». Mais ce débat devrait bientôt se poursuivre en appel...

Par ailleurs, la dérogation dévoile les noms des membres du groupe familial et des éléments du fonctionnement de la holding.