L’AMF rappelle l’information à donner au marché pour les «equity lines»

En cette période de raréfaction du crédit bancaire, qui pourrait inciter les émetteurs à trouver d’autres modes de financement, l’AMF vient d’émettre une position sur la mise en place et l’exécution des equity lines ou Paceo (Programme d’augmentation de capital par exercice d’options).

Ce processus d’augmentations de capital fractionnées en plusieurs tranches étalées dans le temps a été mis en place une quarantaine de fois sur les trois dernières années, généralement auprès de PME, sans pour autant avoir été utilisé. En effet, certaines entreprises le traitent comme une simple ligne de financement alors que d’autres peuvent déjà être en difficulté financière.

Aussi, l’AMF estime qu’en cas de risque sur la continuité d’exploitation de l’entreprise (notamment si le besoin en fonds de roulement à 12 mois ne peut pas raisonnablement être couvert), l’émetteur «doit suspendre immédiatement l’exécution du programme», autrement dit n’effectuer aucun tirage, si le marché n’est pas informé des difficultés de l’entreprise.

Dans un souci de bonne information du marché, le régulateur recommande que le prospectus visé (si les actions émises représentent plus de 10% du capital) soit mis à disposition des actionnaires 15 jours avant l’assemblée générale. En l’absence de prospectus, l’émetteur doit expliquer par un communiqué de presse le contenu et l’objectif de la résolution proposée au vote. Dans une simple position, l’AMF invite l’émetteur à informer le marché lors de la conclusion de l’equity line par un communiqué précisant les caractéristiques (montant, dilution, décote consentie à l’intermédiaire, durée, incidence pour les actionnaires existants) et les objectifs de cette opération.

«Nous sommes très satisfaits de la position-recommandation de l’AMF sur les equity lines, qui vient clarifier la mise en œuvre de ce dispositif, et de fait confirmer notre pratique, explique Frédéric Sütterlin, directeur au sein du département des opérations stratégiques sur actions chez SG CIB. Quand le calendrier le permet, nous préconisons une résolution dédiée lors de l’AG. Sinon les résolutions classiques d’augmentation de capital sans DPS suffisent».

Par ailleurs, le régulateur estime qu’une société inscrite sur le compartiment privé d’Alternext (actuellement 33 sociétés sur 177 sont sur ce compartiment) ne peut émettre d’equity line. Elle doit se transférer auparavant sur un autre compartiment.