L’AMF invite les proxys à dialoguer avec les sociétés

Alors que la saison des assemblées générales françaises débute, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier ses premières recommandations à l’attention des agences de conseil en vote, les fameux «proxy advisers». Cette publication a surpris, alors que personne ne semble se plaindre, et que d’autres questions paraissent plus urgentes à traiter. Néanmoins, dès septembre 2005, le rapport Mansion sur l’amélioration de l’exercice des droits de vote des actionnaires en France préconisait de clarifier le statut et l’activité des proxys. Un sujet qui faisait également partie du plan stratégique annoncé par Jean-Pierre Jouyet, le président de l’AMF, en juin 2009. La SEC américaine consulte aussi actuellement le marché sur ce même sujet.

L’AMF demande en premier lieu aux agences de conseil en vote de publier sur leur site internet leur politique générale de vote et leur mise à jour, au plus tard en décembre de chaque année. Ces agences devront bien évidemment disposer des compétences et des moyens adaptés à l’analyse des projets de résolution.

Pour un dialogue efficace avec les sociétés cotées, le régulateur recommande au proxy de transmettre son projet de rapport à l’émetteur, qui dispose d’au moins 24 heures pour apporter ses commentaires. A la demande de la société, l’agence de conseil insère dans son rapport adressé aux investisseurs les commentaires de la société, concis et éclairants, sur les recommandations de vote. Le rapport définitif doit être adressé simultanément à l’émetteur et aux investisseurs. Si le proxy ne communique pas son rapport à la société, il doit le préciser et en expliquer les raisons. «Visiblement le lobby patronal reste tout puissant», ironise Pierre-Henri Leroy, président de Proxinvest.

Enfin, l’AMF vise la prévention des conflits d’intérêts. Le régulateur recommande aux proxys de mentionner expressément ses liens d’intérêts avec la société, avec les actionnaires ayant soumis des points ou des résolutions à l’ordre du jour d’une AG, et avec les actionnaires contrôlant directement ou indirectement la société. Un point crucial, alors que les proxys n’hésitent pas à proposer aux sociétés cotées leurs services de conseil en gouvernance.

En revanche, l’AMF ne se prononce pas sur le marché quasi monopolistique, largement dominé par RiskMetrics (ISS), qui notamment conseille l’Association française de gestion (AFG) pour ses recommandations sur les AG du SBF 120.