L’AMF invite les codes de gouvernance à mieux prendre en compte la RSE

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de «Grenelle II» et depuis la parution de son décret d’application d’avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, l’AMF a dévoilé son rapport sur l’information extra-financière des sociétés cotées. Le dernier remontait à 2010.

Non content de renouveler ses recommandations de 2010, le régulateur en émet quatre nouvelles. En premier lieu, le régulateur demande l’application stricte du principe «appliquer ou expliquer», et propose aux émetteurs de préciser dans un tableau de synthèse les informations qu’elles ne publient pas, en précisant celles qui ne peuvent être produites de celles qui ne lui semblent pas pertinentes, en expliquant de manière circonstanciée son choix.

De plus, les sociétés sont invitées à établir un lien clair et explicite – quand il existe – entre risques extra-financiers et provisions dans les comptes.

En outre, le rapport de l’organisme tiers indépendant, qui atteste la présence des données et formule un avis sur la sincérité de l’information et les explications apportées, doit bien préciser les indicateurs concernés.

Enfin, les problématiques RSE en général devraient être inscrites à l’ordre du jour d’un ou plusieurs comités du conseil – voire donner lieu à la création d’un comité ad hoc – ou du conseil lui-même, selon une fréquence laissée à la libre appréciation des sociétés.

Ces nouvelles recommandations s’accompagnent de pistes de réflexion à l’attention des différentes parties prenantes. D’une part, l’AMF invite l’Afep-Medef et MiddleNext à mieux prendre en compte la RSE dans leur code de gouvernance, notamment sur le fonctionnement des conseils et l’objectivation de la performance des dirigeants.

D’autre part, face à la très grande hétérogénéité des indicateurs, le régulateur incite les sociétés d’un même secteur à avoir la même approche sur telle ou telle thématique pour favoriser la lisibilité et la cohérence de l’information publiée.

Enfin, le gendarme boursier propose la mise en place d’un code professionnel, français ou européen, pour les agences de notation extra-financière, aujourd’hui soumises à aucun cadre réglementaire spécifique.