L’AMF fait des recommandations pour prévenir les manquements d’initiés

Un peu moins d’un an après après la conclusion de l’affaire EADS, qui avait vu ses enquêteurs déjugés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) livre sa réflexion de place sur les manquements d’initiés. Mandatée au printemps, une mission sur la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées, doit présenter aujourd’hui ses conclusions au Collège de l’autorité puis publier la version définitive de son travail. Son président Bernard Esambert en a tracé hier les grandes lignes lors du 3e colloque de la Commission des sanctions de l’AMF.

Du côté des émetteurs, au sens large, la mission recommande de formaliser les obligations d’abstention, de développer la sensibilisation et la culture des salariés à cette question par le biais de la formation, ou encore d'étendre la fonction de déontologue au-delà des établissements bancaires. Cette tâche pourrait notamment être endossée par le secrétaire général ou le directeur financier. Une réflexion a également été menée sur la question des fenêtres (positives ou négatives), c’est-à-dire les périodes durant lesquelles les dirigeants peuvent ou ne peuvent pas réaliser d’opérations sur les titres.

Un autre chantier de la mission a consisté à se pencher sur le mandat de gestion programmée, qui doit permettre de garantir une «muraille de Chine» entre le gestionnaire et le dirigeant. Ce mandat, qui peut-être mis en place par le dirigeant ou la société, doit être régi par des instructions précises et irrévocables. En outre, le mandataire désigné ne doit pas être celui qui gère le patrimoine personnel du dirigeant. De fait, la mission suggère une déclaration d’indépendance du mandataire ainsi qu’une clause de révocation en cas de contact entre les deux parties.

Par ailleurs, le mandat peut se poursuivre pendant les fenêtre négatives, mais ceux qui ne le souhaiteraient pas devraient pouvoir agir de la sorte. Enfin, en ce qui concerne l’encadrement des opérations de cession, deux solutions sont évoquées : la prise en compte d’une formule ou d’un algorithme (avec le prix, la date) ou la définition du nombre et de la répartition des opérations à réaliser par périodes de trois mois, le tout assorti d’un prix de réserve. Pour Bernard Esambert, ce dispositif vise à répondre au souhait des dirigeants de bénéficier d’un «safe harbour» (présomption de légitimité) et à éloigner tout soupçon.