L’AMF doit avoir un rôle de gardien sur les conflits d’intérêts

Peu après les recommandations de l’AMF sur la prévention des manquements d’initiés des dirigeants, l’Institut français des administrateurs (IFA) dévoile ses bonnes pratiques pour les administrateurs en situation de conflits d’intérêts.

En l’absence de disposition légale, l’IFA définit le conflit d’intérêts comme naissant d’une situation dans laquelle un administrateur détient ou sert, à titre privé, des intérêts, qui pourraient avoir une influence sur son objectivité dans l’exercice de sa fonction.

Aussi, l’IFA fixe trois règles de conduite. D’abord, un devoir de loyauté qui impose à l’administrateur de déclarer tout conflit d’intérêts dans lequel il pourrait être impliqué. Ensuite, une parfaite transparence dans la prévention et révélation du conflit, avec une déclaration sur l’honneur chaque année. Le comité des nominations ou l’administrateur référent sera chargé de résoudre ces conflits d’intérêts. Enfin, chaque administrateur conserve un devoir de vigilance en ce qui concerne les situations de conflits d’intérêts qui ne seraient pas révélées par ses collègues. Par ailleurs, le procès-verbal du conseil doit préciser toute décision relative aux conflits d’intérêts. Et pour les sociétés cotées, le rapport du président doit mentionner l’existence ou non de conflits d’intérêts et la solution apportée.

«Pourquoi ne pas être plus clair sur les conflits d’intérêts et aller plus loin dans le régime des incompatibilités, notamment entre banquier d’affaires et administrateur?» s’interroge Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique. Pour autant, «faut-il fermer la porte des conseils à tous leurs partenaires (banquier, avocat, conseil, client...)?», répond Daniel Lebègue, président de l’IFA.

Ces recommandations sont préférables à la rigidité d’un texte législatif, explique l’IFA. «Une soft law respectée est plus forte qu’une loi ‘dure’ votée par le parlement», ajoute Daniel Lebègue. Néanmoins, «avoir recours à la loi, ce n’est pas forcément rigide, cela force à avoir un consensus et est le seul moyen de prévoir une sanction en cas de manquement», ajoute Martin Hirsch, qui propose que l’AMF soit gardienne des conflits d’intérêts dans les sociétés cotées. Pour Daniel Lebègue, si une entreprise s’engage à appliquer le code Afep-Medef et ne le fait pas, il appartient à l’AMF de lui adresser une mise en garde, d’alerter le marché, voire de sanctionner.