L’AMF crée un groupe de réflexion sur l’application des normes comptables

L’AMF se penche sur les normes comptables. L’autorité va créer une «task force» pour réfléchir, notamment, à l’application des IFRS. Celle-ci sera logée au sein de la commission consultative émetteur du régulateur, a annoncé Patrick Parent, directeur des affaires comptables de l’AMF, lors d’une matinale IMA-France sur les recommandations de l’autorité européenne de régulation des marchés financiers (Esma) en matière de tests de dépréciation. Ce groupe de travail, qui sera mis en place dans les prochaines semaines, réunira des représentants des émetteurs, des auditeurs et des analystes. Un dialogue qui devrait permettre d’exprimer les attentes des uns et des autres, avant de trouver un consensus.

En conclusion de son étude réalisée auprès de 235 entreprises européennes sur les tests de dépréciations d’actifs, l’Esma a rappelé qu’elle contrôlera la bonne application d’IAS 36, notamment sur le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie, sur les hypothèses utilisées dans le test de dépréciation et sur les analyses de sensibilité. Lors de la réunion IMA, un professionnel s’est interrogé sur la possibilité d’avoir accès à un benchmark de qualité, par exemple en matière de taux d’actualisation. Selon l’étude de l’Esma, seules deux tiers des entreprises donnent un taux spécifique d’actualisation pour chaque unité génératrice de trésorerie (UGT). Un niveau insuffisant pour l’Esma, d’autant que sur les 25% donnant un taux moyen global, un tiers se contente d’une fourchette. Or «donner un taux moyen cache des informations qui peuvent être pertinentes», insiste le régulateur européen. Par ailleurs, seulement les deux tiers des sociétés présentent des informations comparatives, alors que la norme le demande. Toutefois, «les entreprises françaises sont au-dessus de cette moyenne des deux tiers», précise Patrick Parent.

Pour la détermination des taux de croissance à l’infini, essentiels pour fixer la valeur recouvrable, l’Esma rappelle que les émetteurs devraient fournir des estimations réalistes de taux de croissance future, correspondant aux prévisions actuelles de croissance économique. Or, dans l’échantillon étudié, 20% des émetteurs utilisent un taux de croissance à l’infini supérieur ou égal à 3%. Or, «utiliser un taux supérieur à 3% dans les marchés matures semble très ambitieux et peut susciter des doutes sur l’approche suivie», souligne l’Esma.