La Russie est condamnée à une amende record dans l’affaire Ioukos

Après dix ans de procédure, les anciens actionnaires majoritaires de Ioukos – la holding GML et le fond de pension des salariés qui détenaient respectivement 60% et 10% de l’entreprise – devraient être indemnisés à hauteur de 50 milliards de dollars (37 milliards d’euros) suite à l’arbitrage rendu lundi 28 juillet par la cour permanente d’arbitrage de La Haye à l’encontre de la Russie.

En réaction, l’indice RTS en dollar des entreprises russes les plus liquides a cédé 3% dans la journée.

«Ioukos a fait l’objet d’une série d’attaques motivées par des fins politiques de la part des autorités russes, ce qui a contribué à sa destruction», ont tranché les arbitres. Il y a une dizaine d’année, l’entreprise pétrolière qui pesait alors 40 milliards de dollars et son ancien dirigeant, Mikhail Khodorkovski, avaient été accusés de fraude fiscale et d’escroquerie à grande échelle par Moscou. Placée en liquidation en 2006 à l’issue d’un procès controversé, Ioukos avait été contrainte de vendre une grande partie de ses actifs à Rosneft, le groupe pétrolier public russe. Mikhail Khodorkovsky avait été condamné à dix ans de prison.

L’arbitrage a conclu que «le principal objectif de la Fédération de Russie n’était pas de collecter des taxes mais de provoquer la faillite de Ioukos afin de s’approprier ses actifs au bénéfice de l’Etat » a déclaré Tim Osborne, dirigeant de GML. Suite à cette décision, le ministre des affaires étrangères russe, Sergei Lavrov a fait savoir que «la Russie va faire appel à tous les moyens légaux pour défendre sa position» tandis que les plaignants ont affirmé que les décisions de la cour ne peuvent faire l’objet d’un recours.

Outre un potentiel appel, les ex-actionnaires vont être confrontés à l’application effective de la sanction basée sur le Traité sur la charte de l’énergie (TCE), qui protège les investissements dans les projets énergétiques - la Russie refusant probablement de payer les dommages et ses biens ne pouvant que difficilement être saisis à l’étranger.

Parallèlement à la procédure devant la cour d’arbitrage, l’ensemble des ex-actionnaires de Ioukos ont déposé une demande de dédommagement d’un montant de 38 milliards de dollars devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) sur le fondement d’«une satisfaction équitable». La décision devrait tomber dans le courant de la semaine a déclaré Claire Davidson, leur porte-parole, jointe par Bloomberg.