La réforme de la fiscalité ne met pas en danger le dividende de France Télécom

France Télécom devrait être l’un des groupes du CAC 40 les plus touchés par la réforme du régime des reports déficitaires annoncée la semaine dernière par le Premier ministre François Fillon. Compte tenu des pertes essuyées au début des années 2000 (29 milliards d’euros cumulés entre 2001 et 2002), l’opérateur dispose encore d’un stock de crédits d’impôts conséquent. Pour le «groupe fiscal France», le montant des impôts différés s’élevait à 3,76 milliards d’euros à la fin de l’exercice 2010.

Initialement, ce matelas devait permettre à France Télécom de ne pas payer d’impôts sur ses résultats en France avant 2012. La réforme va modifier ce calendrier. Selon les premières estimations des fiscalistes de l’opérateur, il devrait payer «un peu d’impôts» en France dès 2011. L’impôt pour 2012 devrait être également légèrement supérieur à ce qui était initialement attendu. En revanche, pour 2013, année du retour à la normale d’un point de vu fiscal pour le groupe en France, la somme à débourser pourrait être légèrement moindre que prévu, en raison d’un effet de lissage des conséquences de la réforme.

En attendant le vote définitif de la mesure par les parlementaires, avec les risques d’ajustements que cela suppose, les fiscalistes de l’opérateur ne sont pas encore en mesure de chiffrer avec précision la sortie de trésorerie que cela induira pour le groupe en 2011 et en 2012. Une certitude toutefois, «le projet de réforme du régime des reports déficitaires en France ne remet pas en cause le dividende annoncé», a assuré à L’Agefi Quotidien un porte-parole de l’opérateur de télécommunications. France Télécom prévoit de distribuer l’an prochain ainsi qu’en 2013 un dividende de 1,4 euro par action, comme la direction s’y est engagée à plusieurs reprises ces derniers mois. Un chiffre auquel s’accrochent les investisseurs alors que la marge d’exploitation de l’opérateur devrait souffrir jusqu’en 2013 avant de recommencer à remonter par la suite.

La mesure annoncée par François Fillon sera présentée dans le projet de loi de finances rectificative examiné début septembre. Au total, elle doit permettre de générer une recette estimée à 0,5 milliard d’euros dès 2011 par le biais de l’acompte d’impôt sur les sociétés de décembre 2011 et de 1,5 milliard d’euros en 2012.