La plainte de RWE contre l’arrêt d’un réacteur pourrait être couronnée de succès

Jugeant illégal le moratoire de trois mois décidé par Berlin sur le nucléaire, le numéro deux allemand de l’énergie demande le paiement d’une indemnité
Lothar Gries, à Francfort

L’arrêt ordonné par le gouvernement allemand des sept plus vieux réacteurs du pays pour un examen approfondi de leur sécurité est-il contraire à la loi ? C’est ce qu’affirme le groupe RWE, propriétaire des deux réacteurs de la centrale de Biblis, située à 60 kilomètres au sud de Francfort. Dans la plainte déposée vendredi devant le tribunal administratif du Land de Hesse, RWE explique que le moratoire de trois mois décidé précipitamment après la catastrophe de Fukushima au Japon est dénué de tout fondement juridique parce que le gouvernement ne peut suspendre l’application d’une loi votée par le Parlement.

Dans un communiqué publié vendredi après-midi RWE menace même de remettre la centrale en route car selon la loi en vigueur, la centrale de Biblis ne présente aucun danger public, ni pour la population, ni pour la nature et les entreprises du pays. RWE n’hésite pas à se retrancher derrière ses actionnaires dont il se doit de «défendre les intérêts». Les experts estiment que l’arrêt de la centrale de Biblis se traduit pour le groupe par une perte d’un million d’euros par jour. En cas d’arrêt prolongé, voir définitif, RWE serait donc en droit de réclamer à la région de Hesse plusieurs centaines de millions d’euros d’indemnités pour les dommages subis. Mais le jugement du tribunal administratif n’est attendu que dans quelques mois.

Alors que le gouvernement à Berlin s’est contenté jusqu’á présent de «prendre acte de la plainte», RWE a obtenu le soutien de l’ancien président de l’Office des cartels, Hans-Jürgen Papier. Il estime qu’un moratoire sur le nucléaire comme celui décidé par Berlin il y a deux semaines ne peut être décidé qu’en cas de danger imminent. Or, personne ne peut dire pourquoi des réacteurs jugés sûrs en novembre dernier, lorsque leur durée de vie avait été prolongée, ne le sont plus quatre mois plus tard. Pour RWE la plainte n’est pas sans danger, étant donné l’importance pour les groupes énergétiques de cultiver de bonnes relations avec Berlin.

La situation est d’autant plus délicate que son concurrent E.On, dont deux réacteurs sont concernés par le moratoire, a pour l’instant opté pour un profil bas. Selon la presse il pourrait cependant attaquer le gouvernement sur un autre aspect, à savoir l’entrée en vigueur de la taxe sur le combustible nucléaire. Elle est effective depuis janvier et doit rapporter à l’Etat allemand quelque deux milliards d’euros par an. Un porte-parole d’E.On a précisé ce week-end que le groupe prendrait une décision sur cette question d’ici six à huit semaines.

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