La norme IFRS 11 va faire sentir son plein effet dans les comptes 2014

Les comptes annuels 2014 risquent de réserver quelques surprises. C’est en effet à partir de cette année que devient obligatoire l’application de la norme IFRS 11 sur les partenariats. Celle-ci prévoit que les sociétés détenues conjointement ne pourront plus être comptabilisées par intégration proportionnelle mais devront l'être par mise en équivalence.

Les groupes européens avaient la possibilité d’anticiper cette réforme dès les comptes 2013. Mais la majorité a préféré attendre. Selon Mazars, onze groupes du CAC 40 (Alcatel-Lucent, Arcelor Mittal, Gemalto, Orange, Publicis, Renault, Sanofi, Total, Unibail Rodamco, Veolia, Vivendi) ont anticipé le changement dès les comptes 2013, notamment, pour ceux cotés aux Etats-Unis, afin d'éviter de devoir produire un tableau de réconciliation entre les normes IFRS et US Gaap.

L’application d’IFRS 11 peut entraîner des mouvements forts sur les différents soldes du compte de résultat et du bilan. Un mémoire de recherche HEC de mai 2014 montre que sur l’échantillon de 56 groupes européens ayant appliqué la nouvelle norme dès 2013, le chiffre d’affaires a été amputé en moyenne de 6,76% et le résultat opérationnel de 8,27%. «Une recommandation de l’Autorité des normes comptables permet de faire remonter la contribution des sociétés mises en équivalence au-dessus du résultat opérationnel courant, à condition que leur activité soit dans le prolongement de celle du groupe consolidant, ce qui doit limiter l’impact sur ce poste», explique Sophie de Oliveira Leite, du cabinet Denjean & Associés. En revanche, avertit-elle, «l’impact psychologique risque d’être fort au niveau du chiffre d’affaires». L’Ebitda n’étant pas épargné, certains ratios pourraient également se retrouver profondément modifiés.

Plusieurs secteurs sont plus particulièrement touchés. L’immobilier, mais aussi les télécoms ou les utilities. «Dans ce secteur, où les entreprises conjointes sont fréquentes, cette norme peut-elle avoir une influence dans le futur sur la structuration des contrats ?», s’interroge Sophie de Oliveira Leite.

Consciente du risque, l’Autorité des marchés financiers a rappelé en octobre dans ses recommandations sur la consolidation des comptes 2014 l’obligation de bien détailler l’impact d’IFRS 11 et de présenter en annexe l’analyse et les jugements effectués.