La justice précise le cadre des délits d’initiés

Washington - L’administration Trump s’est affranchie de tout cadre légal en frappant des trafiquants de drogue présumés dans les Caraïbes, selon des experts qui dénoncent même «un permis de tuer». L’armée américaine a récemment détruit au moins deux bateaux accusés de transporter de la drogue vers les Etats-Unis, tuant 14 personnes présentées par le président Donald Trump comme des «narcoterroristes» vénézuéliens. Une opération antidrogue en mer passe d’habitude par l’arraisonnement du navire, l’arrestation de ses occupants et la saisie de son chargement. Mais Donald Trump a choisi la manière forte, accusant les équipages de menacer la sécurité et les intérêts nationaux des Etats-Unis. Il «semble s’octroyer un permis de tuer en dehors de la loi», alerte auprès de l’AFP Brian Finucane, ancien conseiller auprès du gouvernement américain sur ces questions et désormais chercheur à l’International Crisis Group. Le 2 septembre, l’armée américaine a tiré sur un bateau désigné comme appartenant à des trafiquants, tuant 11 personnes qui avaient quitté le Venezuela. Les Etats-Unis ont mené lundi une nouvelle opération de ce type et tué trois personnes, selon Donald Trump, qui a évoqué le lendemain une troisième frappe. Des attaques «très étonnantes et sans précédent», reprend l’expert Brian Finucane. Selon lui, le gouvernement américain «n’a pas démontré que c'était légal et n’a même pas vraiment essayé de défendre ses arguments sur ce terrain». «Intérêts vitaux» Ces frappes ont encore fait monter les tensions entre les Etats-Unis et le Venezuela, déjà au plus haut à cause du déploiement militaire américain d’une ampleur rare dans la région. Washington est engagé dans un bras de fer avec le gouvernement de Nicolas Maduro, accusé d'être la tête d’un réseau de trafic de drogue, ce dont Caracas se défend véhément. Selon Brian Finucane, ces opérations diffèrent de celles menées par les Etats-Unis pour lutter contre les jihadistes au Moyen-Orient, elles-même très contestées: elles ont été menées après les attaques du 11-Septembre sur le sol américain et les adversaires étaient des «groupes armés» et hiérarchisés. «Les cartels violents qui font du trafic de drogue MENACENT la sécurité des Etats-Unis, sa politique étrangère et ses intérêts vitaux», a affirmé Donald Trump. «Balancer ici et là des termes de droit» ne constitue pas «un argumentaire juridique solide», tance Brian Finucane. Ces opérations dans les Caraïbes ont aussi été vivement critiquées au Congrès américain, par nombre de parlementaires de l’opposition de gauche, mais pas uniquement. «Le président n’a légalement pas le droit de tuer des gens dans les eaux internationales en se fondant simplement sur des accusations dénuées de preuves, sans procédure en bonne et due forme», a ainsi écrit sur X l'élu démocrate Don Beyer. Le républicain Rand Paul s’en est pris lui au vice-président JD Vance, qui défend les opérations. «Quel sentiment ignoble et irréfléchi que de glorifier le fait de tuer quelqu’un sans procès», a écrit le sénateur. «Manipulation du droit» Mardi, des experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont critiqué des frappes militaires «illégales». «Le droit international ne permet pas aux gouvernements d’assassiner purement et simplement des narcotrafiquants présumés», ont-ils écrit. «L’usage de la force potentiellement mortelle n’est autorisé qu’en cas de légitime défense personnelle ou pour défendre autrui contre une menace de mort imminente», ajoutent ces experts, qui ne parlent pas au nom des Nations unies. Or, selon la professeur de droit Mary Ellen O’Connell, les embarcations visées par l’armée américaine ne remplissent «aucune condition justifiant légalement la légitime défense». «Il est temps de cesser de manipuler le droit pour autoriser un permis de tuer», insiste auprès de l’AFP cette spécialiste de la question à l’université américaine Notre-Dame. «Le droit à la vie humaine exige le respect du droit en temps de paix, sauf s’il existe des conditions d’hostilités bien réelles.» W.G. DUNLOP © Agence France-Presse

Paris - Avec plus d’un million et demi de signatures revendiquées mais invérifiables et des liens établis avec les médias de la galaxie Bolloré, la pétition de Philippe de Villiers appelant à un référendum sur l’immigration suscite la prudence à droite et à l’extrême droite. «Une marée montante"; «la dernière voie pacifique» pour des Français «pas prêts à se sentir étrangers à leur propre pays": sur CNews mercredi matin, l’ancien eurodéputé souverainiste s’enorgueillit des soutiens que réunit son initiative et développe son argumentaire anti-immigration. Lancée début septembre et immédiatement relayée par l’hebdomadaire Le Journal du Dimanche (JDD) qui en fait sa une le 7 septembre, sa pétition reprend une proposition phare du programme du Rassemblement national (RN), de Reconquête! ou encore des Républicains (LR): l’organisation d’un référendum sur l’immigration, jugée «urgente» pour «la survie de la France». L’entreprise semble fonctionner. En dix jours, le total de signatures revendiquées par le site internet dépasse le million et demi. Un rythme similaire, à première vue, à celui de la pétition contre la loi agricole Duplomb, qui a dépassé les deux millions de signataires au cours de l'été, incitant l’Assemblée nationale à rouvrir le débat. Les soutiens de Philippe de Villiers, ainsi que les médias où il intervient comme chroniqueur ou animateur (le JDNews et CNews, toutes deux dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré), n’hésitent d’ailleurs pas à dresser la comparaison entre les deux pétitions au fil de leurs éditions. L’ombre de Bolloré ? Mais cela a ses limites: là où la pétition anti-loi Duplomb, déposée sur le portail de l’Assemblée nationale, nécessite une authentification sécurisée via FranceConnect, la pétition du fondateur du Puy du Fou ne demande à son signataire qu’un nom, un code postal et une adresse électronique, et ne transmet aucun courriel de vérification ni de confirmation... Un même internaute peut donc voir validées par le site plusieurs signatures effectuées depuis le même appareil, tant qu’il renseigne à chaque fois une nouvelle adresse électronique. Peu importe d’ailleurs que cette adresse lui appartienne ou non, selon des essais réalisés par plusieurs rédactions dont l’AFP. Une situation qui rend impossible tout chiffrage rigoureux des signataires. Par ailleurs, la pétition invite chacun des signataires, s’il le souhaite, à autoriser Philippe de Villiers à communiquer son adresse électronique "à la société Lagardère Media News», groupe de médias de Vincent Bolloré, pour obtenir les communications du JDNews et du JDD. C’est également l’adresse des locaux de la branche médias de Lagardère (Europe 1, JDD...), dans le XVe arrondissement de Paris, qui figure sur le site internet de la pétition, dans l’onglet relatif aux données personnelles. Sollicités, ni la branche médias de Lagardère ni Philippe de Villiers n’avaient donné suite à l’AFP mercredi soir. Les réserves du RN Malgré les chiffres avancés, le succès de la pétition reste néanmoins assez limité auprès de la sphère politique. Si les leaders de Reconquête! Eric Zemmour et Sarah Knafo ont indiqué l’avoir signée, tout comme le chef des députés LR Laurent Wauquiez à titre personnel. Ce n’est pas le cas de Marine Le Pen. «Moi, je ne signe pas de pétition, parce que moi, je dépose des propositions de loi», a balayé la cheffe des députés RN sur CNews et Europe 1, tout en indiquant partager «l’inquiétude» du fondateur du Mouvement pour la France (MPF). Les élus RN comme ceux de ses alliés de l’UDR d’Eric Ciotti n’ont pas non plus relayé l’initiative. Faut-il y voir une certaine réserve quant à la personnalité de Philippe de Villiers, ou à une méfiance quant à la proximité établie de cette pétition avec l’empire Bolloré ? «Il y a de la prudence vis-à-vis de tous les éléments extérieurs», concède un cadre RN, tout en reconnaissant que le parti d’extrême droite n’hésite pas lui-même à lancer ses propres pétitions sur le sujet «pour mobiliser les gens, pour récupérer de la data». «Cette pétition, elle ne débouche sur rien de concret derrière», ajoute-t-il. «La traduction politique, elle est chez nous.» Antoine MAIGNAN © Agence France-Presse

Nommé en mai et toujours pas en poste, le républicain pro-Israël Mike Waltz risque de ne pas pouvoir participer, à partir de lundi, à l'Assemblée générale de l'ONU, durant laquelle la France et d'autres pays prévoient de reconnaître l'Etat palestinien