La justice annule partiellement le jugement Samsung-Apple

Dans le cadre de la condamnation de Samsung Electronics en 2012 à payer 930 millions de dollars (821 millions d’euros) à Apple pour violations de brevets et imitation des smartphones du groupe américain, la justice américaine a annulé hier en appel la condamnation de 382 millions relative au second point. Un tribunal de Washington considère que bénéficier d’une protection juridique pour l’aspect des smartphones reviendrait à accorder à Apple un monopole permanent sur ce point.

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