La décision de Bruxelles de réduire l’amende d’ArcelorMittal pose question

ArcelorMittal semble avoir trouvé la parade face aux sanctions en matière de concurrence! La Commission européenne vient en effet de réduire de 80% l’amende imposée au sidérurgiste européen pour avoir participé à un cartel pendant dix-huit ans, jusqu’en 2002. ArcelorMittal ne devra donc plus payer que 45,7 millions d’euros, contre 230,4 millions annoncés en octobre dernier. «Ce n’est pas une erreur, a déclaré Amelia Torres, porte-parole de l’exécutif européen. La Commission a réduit l’amende parce que les filiales ne pouvaient pas payer et qu’ArcelorMittal refusait de le faire pour elles». En octobre, Bruxelles avait déjà abaissé le montant de l’amende de 276 à 230 millions, invoquant une erreur comptable. Le total des amendes infligées aux 17 sidérurgistes tombe ainsi de 458 à 270 millions, et la part d’ArcelorMittal passe de 50% à 17%.

Cette décision, qui a surpris plus d’un juriste, pose la question de fond de savoir si la société mère est toujours tenue à payer solidairement les amendes de ses filles. Cette réduction «manifeste-t-elle un changement de politique ou est-elle due aux circonstances particulières de l’affaire?», s’interroge un avocat de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton. En effet, la Commission ne semble pas tenir compte de la récente jurisprudence européenne. En septembre 2009, dans l’arrêt Akzo Nobel (C-97/08), la Cour européenne de justice avait confirmé le jugement de première instance condamnant certaines filiales d’Akzo Nobel dans une entente sur un additif alimentaire, mais aussi «conjointement et solidairement» la maison mère. «Une société mère peut être tenue responsable du comportement anticoncurrentiel de ses filiales, même si elle n’a pas participé à ces activités», précisait alors la Commission.

Par ailleurs, «des réductions d’amende dans de telles proportions nuiront sans doute à la crédibilité de la politique de sanction de la commission», ajoute un autre avocat. On se souvient qu’en France, en janvier 2010, la Cour d’appel de Paris avait drastiquement réduit les amendes dans le cartel sur l’acier à 75 millions d’euros, contre 575 millions infligés par le Conseil de la concurrence, estimant que le gendarme n’avait pas suffisamment tenu compte de la crise. Bercy avait alors refusé de se pourvoir en cassation, contre l’avis de l’Autorité de la concurrence. Au regard de ces deux affaires, d’aucuns s’interrogent sur la force du lobbying d’ArcelorMittal.