La contestation se renforce sur la réforme du programme Medicare

Les répercussions de la loi américaine de réduction contre l’inflation (IRA) indisposent de plus en plus d’acteurs du secteur de la santé. Vendredi soir, le laboratoire pharmaceutique suisse Novartis a annoncé qu’il avait lancé une action en justice contre le gouvernement américain pour essayer de mettre fin au projet de négociation du prix des médicaments dans le cadre du programme Medicare, qui concerne 66 millions de personnes âgées de plus de 65 ans. Déposée devant un tribunal fédéral du New Jersey, sa plainte est la première depuis que l’administration Biden a publié mardi dernier une liste de dix médicaments de prescription qui seront soumis à des baisses de prix.

Dans cette liste figure l’Entresto, qui lutte contre l’insuffisance cardiaque et était le deuxième médicament le plus vendu par le groupe bâlois l’an dernier. Novartis a déclaré par écrit que les négociations étaient inconstitutionnelles car «elles équivalaient à une prise de possession de biens privés et imposaient des amendes excessives» aux fabricants qui refusaient de participer aux négociations ou d’accepter les prix fixés par Medicare. Dans le viseur de Washington, on trouve aussi l’anticoagulant Eliquis de Bristol Myers Squibb et Pfizer, son rival le Xarelto de Johnson et Johnson, ou l’antidiabétique Januvia de Merck. Avant la publication de cette liste, six fabricants, dont Bristol Myers Squibb, Johnson & Johnson et Merck, avaient déjà intenté un procès aux Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS), un organisme fédéral, en vue de faire dérailler le processus de fixation des prix.

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Washington veut aussi lutter contre les dépassements d’honoraires

De son côté, l’assureur santé Humana a intenté le même jour un procès au gouvernement fédéral pour bloquer la nouvelle réglementation annoncée fin janvier par l’administration Biden en vue de récupérer des milliards de dollars auprès des assureurs pour des dépassements d’honoraires. Washington a déclaré que la lutte contre ces abus pourrait aider l’Etat fédéral à collecter jusqu'à 4,7 milliards de dollars (4,3 milliards d’euros) sur 10 ans. L’assureur américain souligne dans sa plainte que les CMS «n’ont même pas essayé» de justifier leur approche plus agressive pour déterminer si les plans Medicare Advantage, proposés depuis 20 ans par des entreprises privées, ont été surpayés.

Selon Humana, cette mesure gouvernementale «arbitraire et capricieuse», dont l’application serait en outre rétroactive, entraînerait «des conséquences imprévisibles pour les organisations Medicare Advantage et les millions de personnes âgées qui dépendent de ce programme pour leurs soins de santé». Près de la moitié des personnes couvertes par Medicare s’inscrivent à Medicare Advantage. Bien que l’assureur soit basé dans l’Etat du Kentucky, son action en justice a été intentée auprès du tribunal de première instance du district nord du Texas, juridiction qui s’est montrée dans le passé compréhensive envers des contentieux liés à l’élaboration de nouvelles règles fédérales.