La commission des sanctions de l’AMF ouvre le dossier LVMH-Hermès

L’Autorité des marchés financiers a transmis à la commission des sanctions l’examen des conditions dans lesquelles LVMH est monté au capital d’Hermès. «Nous avons notifié des griefs» et cette affaire va être «examinée par notre commission des sanctions, je pense, dans les premiers mois de 2013», a en effet déclaré hier Gérard Rameix, président de l’AMF, dans le cadre d’un entretien accordé à la radio BFM Business.

LVMH a rapidement fait savoir, par la voix de son porte-parole, qu’il s’agissait «du cours normal de la procédure, qui ne préjuge en rien de son issue» et s’est dit «confiant dans l’issue de cette procédure».

Le numéro un mondial du luxe, qui détient à ce jour 22,6% des actions du sellier de la rue du Faubourg Saint-Honoré, avait fait irruption au capital de son concurrent en octobre 2010, avec une participation de 14% rapidement portée à 17%. Cette opération s'était faite sans déclaration de franchissement de seuil auprès de l’AMF, LVMH ayant eu recours à des achats d’instruments financiers avec un dénouement en numéraire, contrats qui n'étaient pas pris en compte par la législation boursière, contrairement à ceux disposant de débouclages en actions. Mais peu avant l'échéance de ces «equity swaps», LVMH en avait modifié les modalités de sortie pour les déboucler en actions Hermès et non en cash.

L’assaillant avait ensuite expliqué avoir négocié un avenant avec ses banques pour éviter que celles-ci, qui s'étaient couvertes en achetant des titres Hermès, ne les remettent sur le marché. Le groupe avait affirmé, par la voix de son vice-président Pierre Godé, qu’il ne souhaitait pas que ces actions «tombent entre certaines mains». L’AMF avait cependant dans la foulée ouvert une enquête sur les modalités de cette prise de participation.

Le mois dernier, ayant verrouillé son capital au sein d’une holding familiale non cotée mais contraignante pour les actionnaires familiaux, Hermès a contre-attaqué sur le terrain judiciaire, sans attendre les conclusions de l’enquête, en déposant plainte contre LVMH pour manipulation de cours, délit d’initié et complicité de délit d’initié lors de la constitution de sa participation. Cette démarche visant une poursuite au pénal pourrait s’expliquer par la volonté d’Hermès d’avoir accès aux pièces du dossier, en particulier aux fameux contrats d'«equity swaps» qu’il voudrait pouvoir faire annuler pour fraude.