Google débouté par la justice française dans ses démêlés fiscaux
La cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’annulation de perquisitions fiscales menées en juin 2011 à Paris au siège de Google qui pourraient conduire à un redressement de la société, selon un arrêt obtenu par Reuters. Le fisc français estime que Google Ireland Limited exerce en fait en France une activité commerciale sans souscrire les déclarations fiscales afférentes. Selon le Canard enchaîné, la facture ainsi réclamée par Paris s'élèverait à un milliard d’euros.
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