Euronext propose de nouvelles règles de radiation pour faible liquidité

A compter d’aujourd’hui, de nouvelles règles de radiation pour faible liquidité sont applicables sur Euronext et Alternext Paris. Notamment après le contentieux Radiall, Euronext précise «avoir pris l’initiative d’examiner les possibilités de faciliter la radiation de la cote, en étroite collaboration avec l’AMF». Et lorsqu’Euronext modifie ses règles de marché, «l’AMF vérifie leur conformité aux règles applicables», explique Marine Corrieras, directrice de la division doctrine émetteurs à l’Autorité des marchés financiers.

Si un émetteur constate que sur douze mois, le montant total des titres négociés représente moins de 0,5% de la capitalisation, et que l’actionnaire majoritaire détient au moins 90% des droits de vote, ce dernier peut lancer une offre publique simplifiée, à l’issue de laquelle la radiation est prononcée, même si le seuil de 95% de détention n’est pas atteint.

Quand ces conditions sont remplies, «cette nouvelle règle permet à un émetteur de radier ses titres après une offre publique, sans procéder à la mise en œuvre d’un retrait obligatoire, ajoute Marine Corrieras. Pour la validation de l’offre, l’AMF statuera notamment au regard de l’attestation d’équité établie par un expert indépendant, portant sur l’équité du prix offert aux minoritaires».

De plus, l’initiateur de l’offre s’engage à garantir aux actionnaires qui n’auraient pas apporté leurs titres un rachat au même prix que celui de l’offre pendant les trois mois suivant la radiation. L’initiateur devra aussi publier tout franchissement à la hausse ou à la baisse du seuil de 95% du capital ou des droits de vote pendant une période d’un exercice financier suivant l’année de radiation. La société ne devra pas non plus modifier sa forme sociale pour devenir une société par actions simplifiée, pendant la même période.

«Nous sommes convaincus qu’en améliorant les sorties de la cote les entreprises sont plus motivées pour y entrer», souligne Euronext. L’an dernier, 35 PME ont été radiées de la cote, contre 23 en 2013, selon le rapport de l’AMF. Les radiations ont généralement lieu à l’issue d’un retrait obligatoire, d’une liquidation judiciaire ou d’une fusion-absorption.

A l’issue d’une offre de rachat d’actions en 2010, la famille Gattaz détenait 93% des droits de vote de Radiall, mais s’est vu refuser la radiation par Euronext. Une décision confirmée par le tribunal de commerce de Paris en 2012. Radiall pourrait utiliser cette nouvelle règle…