Eurofins devrait facilement obtenir son transfert de la France vers le Luxembourg

Eurofins Scientific s’apprête à abandonner son siège social de Nantes. Le groupe a convoqué ses actionnaires en assemblée générale le 11 janvier prochain à Lille afin de se délocaliser de France au Luxembourg.

Annoncée en septembre dernier, cette opération avait alors provoqué la colère de Proxinvest. Le cabinet de conseil aux investisseurs vient de recommander aux actionnaires «non seulement de s’opposer à la résolution [de transfert du siège] mais également de former opposition». Ils auront alors un mois pour demander le rachat de leurs titres par la société, qui devra leur adresser une offre dans les 15 jours. Si ces demandes étaient trop nombreuses, Eurofins se réserve le droit de renoncer au transfert au Luxembourg.

Cette opposition est le seul élément susceptible de faire échec à cette délocalisation juridique. Avec 45,5% du capital et 61,9% des droits de vote au 30 septembre (contre 52% des droits de vote au 30 juin), Gilles Martin, PDG d’Eurofins, et sa famille devraient facilement faire passer toutes les résolutions.

Proxinvest fustige une «décision opportuniste et sans justification ». De fait, Eurofins Scientific, société européenne depuis 2007, invoque simplement l’amélioration de l’organisation et de la compétitivité du groupe. D’aucuns s’interrogent néanmoins sur l’existence d’avantages fiscaux indirects d’une telle opération, en particulier pour l’actionnaire majoritaire.

Surtout, la législation luxembourgeoise est bien moins favorable aux actionnaires minoritaires. Pour déposer un projet de résolution, ils doivent détenir au moins 10% du capital, un seuil bien plus élevé qu’en France. La société peut procéder à des rachats d’actions sans avis préalable de l’AG en cas de «danger imminent», tel qu’une offre publique. Elle peut également attribuer au personnel les actions acquises, sans autorisation de l’AG, ce qui présente «un risque de transfert de valeur au profit du personnel ou des dirigeants et au détriment des actionnaires», souligne Proxinvest.

De plus, le double commissariat aux comptes ne sera plus obligatoire, les conventions réglementées n’auront pas à être votées en AG, et la date d’enregistrement passera de J-3 en France à J-14 au Luxembourg. Eurofins continuera certes à rester cotée à Paris, mais elle ne dépendra plus de l’AMF.

L’Association française de gestion financière (AFG), dans le cadre de ses alertes sur le SBF120, ne s’est toujours pas prononcée sur ces résolutions. Ses commentaires sont particulièrement attendus.