Des obligataires du Groupe Vial se plaignent à l’AMF de traitement inéquitable

Deux poids, deux mesures, se plaignent les obligataires minoritaires du Groupe Vial. Plusieurs d’entre eux viennent d’alerter l’Autorité des marchés financiers sur le traitement inéquitable réservé à certains détenteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou à émettre (Oceane). Alors que leurs titres viennent d’être convertis à raison d’une Oceane contre une action nouvelle, soit au prix de 1,6 euro, conformément aux dispositions adoptées sous l’égide du tribunal de commerce de Toulon dans le cadre du plan de sauvegarde du groupe de fenêtres, certains porteurs ont récemment pu vendre leurs Oceane à un prix unitaire de 10 euros.

«Afin de pérenniser l’activité de la société et d’éviter les contestations issues des obligataires concernant l’adoption du plan de sauvegarde, Monsieur Philippe Vial (le président éponyme de la société, qui a succédé à son frère, Fabrice, décédé tragiquement cet été en Corse, ndlr) a racheté les 25 et 26 octobre 2011, 351.379 obligations moyennant le prix unitaire de 10 euros», précise le rapport du conseil d’administration établi en prévision de l’assemblée générale du 16 décembre.

Les principaux vendeurs de ces obligations seraient Ofi Asset Management (164.604 titres) et la Mutuelle d’assurances du corps de santé français (110.900 titres). Contactés vendredi, ces deux investisseurs, ainsi que le Groupe Vial, n’ont pas répondu aux questions de L’Agefi.

Le rapport du conseil d’administration précise que ces rachats de gré à gré ont été effectués par Powerportfolio, «société unipersonnelle LDA de droit portugais ayant son siège à Lisbonne. Philippe Vial s’est engagé à ne pas spéculer sur les titres ainsi acquis».

Après ces acquisitions, il restait donc 233.980 Oceane qui, elles, ont été converties chacune contre une action. «Ce ratio est très défavorable car la valeur d’amortissement de l’obligation s’élève à 52,27 euros. D’autre part, il a été validé en AG en avril 2011 car le Groupe Vial, détenteur de 67% des Oceane, a pu participer au vote», se plaint un obligataire qui n’a pas vendu ses titres à Philippe Vial et qui a pris connaissance de l’opération dans le rapport du conseil d’administration. Avec plusieurs autres porteurs, ce dernier a donc également saisi l’AMF pour «abus de majorité lors du vote de la conversion» des Oceane.