Canal+ peut racheter Direct 8 au prix de concessions substantielles

Echaudé par le dossier TPS, Canal+ a fait profil bas devant l’Autorité de la concurrence pour obtenir l’autorisation de rachat de 60% de Direct 8 et Direct Star, chaînes du groupe Bolloré. Au bout de «négociations longues et difficiles, confie Bruno Lasserre, président de l’Autorité, Canal+ a accepté toutes nos demandes.» Et non des moindres.

L’Autorité de la concurrence constate plusieurs risques en matière d’acquisition des droits. Canal+ dispose d’un effet de levier, s’appuyant sur sa position dominante dans la télévision payante pour alimenter Direct 8 en programme attractifs sans subir la concurrence des autres chaînes gratuites. Un véritable avantage pour les consommateurs, qui peuvent espérer ainsi avoir accès gratuitement aux créations de Canal+, du type de la série sur les Borgia. Toutefois, cet effet de levier, permettant à Canal+ de préempter des programmes auparavant disponibles sur d’autres chaînes gratuites, ne ferait que fragiliser les autres acteurs de la télévision gratuite.

Aussi, l’Autorité veut permettre à Canal+ d’acquérir des droits en clair attractifs, sans pour autant assécher l’offre. Groupe Canal+ s’engage alors à ne pas signer de contrats-cadre d’acquisition des droits (output deals) de films et séries américains cumulant achats de droits payants et achats de droits gratuits avec plus d’une des six majors américaines (Universal, Paramount, Warner, Sony, Fox, Disney). Une concession que la société a mis du temps à accepter…

En même temps, le groupe ne pourra acquérir les droits de diffusion payante et en clair de plus de 20 films récents français (sur un portefeuille de 200 à 250) par an et devra consacrer la majorité de ses investissements à des films de moyen budget. Dans les autres cas, Canal+ devra négocier de façon «séparée, sans couplage, les droits de diffusion de films et de série récents payants et gratuits, avec une société distincte dédiée à l’acquisition de droits de diffusion pour la télévision gratuite».

En outre, les acquisitions de films français par Direct 8 et Direct Star auprès de StudioCanal seront limités au niveau d’avant l’opération, soit 36% du nombre de films (41% en valeur) acquis par ces chaînes, pour une période de six mois et sans conditions préférentielles. Enfin, Canal+ cédera les droits de diffusion d’événements sportifs majeurs pour une diffusion en clair dans le cadre d’une mise en concurrence non discriminatoire.