Bruxelles veut harmoniser les règles sur les faillites
La Commission européenne va proposer des changements «radicaux» des règles en vigueur dans l’Union pour simplifier les procédures d’introduction en Bourse et elle souhaite harmoniser les réglementations sur les défaillances d’entreprise, révèle un document publié jeudi par le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill. Cette publication s’inscrit dans le cadre du débat en cours sur l'«Union des marchés de capitaux» (UMC), censée faciliter le financement des entreprises et favoriser la croissance. Le document présenté jeudi servira de base à un «plan d’action» que Jonathan Hill doit dévoiler le 30 septembre. Outre les procédures d’IPO, les produits de retraite privés ou encore les fonds mutuels, certains éléments du plan porteront sur des questions en suspens depuis plusieurs années en raison de leur caractère politiquement sensible, comme la fiscalité ou les régimes de faillite.
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