Bruxelles précise ses projets pour les droits d'émission de CO2

L’horizon s’est un peu éclairci hier pour les industriels soumis au régime d’échange de droits d’émission de CO2 (l’ETS). Bruxelles a en effet dévoilé des détails sur le régime révisé qui prévaudra entre 2013 et 2020. Pour les dizaines de secteurs jugés les plus exposés à la concurrence, le système d’allocation gratuite perdure à concurrence d’un «quota» modèle calculé sur la base des émissions des 10% de la production la moins polluante.

Une part significative de l’industrie européenne entre dans cette catégorie des «secteurs vulnérables» dont la liste avait été arrêtée au terme d’une âpre négociation fin 2009. Ils comprennent l’industrie sucrière, une bonne partie de l’industrie textile, la sidérurgie, la production pétrolière, de papier, de verre, de ciment, l’essentiel de la chimie, la pharmacie ainsi qu’une partie de l’industrie agroalimentaire. «Les secteurs exposés aux fuites de carbone représentent environ 77%» de l’ensemble des sites qui entrent dans le système européen de quotas d’émission, a déclaré un porte parole de la Commission à L’Agefi.

Pour les autres, y compris les producteurs d’électricité, Bruxelles a décidé la sortie progressive du régime des quotas gratuits. Seuls 80% du benchmark, toujours calculé sur la base des émissions des 10% de l’industrie les plus performants, seront fournis gratuitement en 2013. Mais cette proportion décroîtra ensuite rapidement jusqu’à atteindre 30% en 2020. La Commission estime que «dans la plupart des secteurs, ces quotas permettront aux installations de couvrir jusqu’à 70 à 80% de leurs émissions».

L’essentiel de la bataille de lobbying autour de l’ETS s’est déroulée en 2009 quand il s’est agi d’établir la liste des secteurs les plus exposés aux fuites de carbone. Cependant, les industriels s’inquiètent du système de benchmark, qui est la grande innovation par rapport au système actuel, à cause des problèmes méthodologiques qu’il soulève. Europia, la fédération des raffineries, avait estimé que le seul calcul du benchmark coûterait un milliard d’euros par an à la filière, soit 13% des coûts opérationnels.

Les industriels, comme leurs gouvernements, vont à présent devoir sortir rapidement les calculettes. Les données concernant chaque site, nécessaires pour calculer les allocations gratuites par site, doivent être communiquées avant le 30 septembre, la Commission publiant courant 2013 son plan d’allocation.