Bruxelles pourrait imposer la mixité dans les conseils

Alors que la journée des droits de la femme sera célébrée après-demain, Viviane Reding, la commissaire européenne à la Justice, envisage une initiative législative en vue d’améliorer l’équilibre des sexes au sein des conseils d’administrations de sociétés cotées. Dans cette perspective, la Commission vient de lancer une consultation publique, ouverte jusqu’au 28 mai 2012, sur les moyens à prendre pour encourager la féminisation des conseils.

L’an dernier, la commissaire avait fixé un objectif de 30% de femmes d’ici 2015 et de 40% d’ici 2020. Dans le rapport «Les femmes dans les instances de décision économique au sein de l’UE» dévoilé hier, Viviane Reding fustige l’absence de réels progrès. D’octobre 2010 à janvier 2012, la féminisation des conseils a seulement progressé de 1,9 point passant de 11,8% à 13,7%. Un taux néanmoins supérieur aux 10% dans l’OCDE.

La France est le meilleur élève avec un gain de 10 points à 22,3% de femmes dans le CAC 40 grâce à la loi Copé-Zimmermann de janvier 2011. En Europe, seuls cinq autres pays affichent un taux de féminisation supérieur à 20%: Norvège (42%), Finlande (27%), Lettonie (26%), Suède et Islande (25%). En revanche neuf Etats affichent un taux inférieur à 10%, dont l’Italie, le Portugal et le Luxembourg (6%), la Grèce (7%), et l’Irlande (9%). Par ailleurs, seules 3,2% des femmes sont patronnes d’une grande entreprise en 2012, contre 2,7% l’an dernier.

Les répondants devront notamment s’interroger sur l’efficacité d’une autoréglementation, sur les mesures supplémentaires (volontaires ou obligatoires) à prendre, mais aussi sur les avantages économiques d’une féminisation des conseils. Selon le rapport, citant d’anciennes études McKinsey et Catalyst, les sociétés ayant des équipes dirigeantes les plus féminisées réussissent mieux que leurs concurrents, tant en croissance du chiffre d’affaires et progression du cours de Bourse, qu’en rendement des capitaux investis et des capitaux propres.

Plus concrètement, les réponses à la consultation devront préciser le taux de féminisation attendue, l’échéance souhaitée, la méthode à appliquer – recommandation ou contrainte réglementaire –, le type et la taille des entreprises concernées. Par ailleurs, les comités exécutifs doivent-ils aussi appliquer ces règles? Enfin, la Commission invite les intervenants à se prononcer sur les sanctions à prendre et sur les éventuelles exceptions à accorder.