Bruxelles dispense les PME cotées de rapports trimestriels

Plus de transparence pour les multinationales et moins de charges administratives pour les PME: c’est en substance le message que la Commission européenne a voulu faire passer hier à l’occasion de l’adoption d’un paquet législatif sur la responsabilité des entreprises. D’un côté, Bruxelles veut obliger les multinationales minières et forestières à faire un rapport chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, sur tous «les paiements faits aux gouvernements» des pays dans lesquels ils travaillent.

«Nous voulons savoir ce que ces entreprises payent, à qui et pourquoi, … pays par pays, projet par projet» quand les sommes sont affectables, a indiqué le commissaire au Marché intérieur. Michel Barnier a justifié le choix de ces secteurs en indiquant qu’ils étaient ceux «où nous avons vu le plus de risques de corruption».

Dans un tout autre genre, la directive révisée sur la transparence, où sont incluses ces propositions, s’attaque également aux prises de contrôle impromptues. «Certains instruments peuvent servir à cacher la propriété des droits de vote», a indiqué le commissaire, dont les services se réfèrent explicitement au cas LVMH / Hermès. A l’avenir les «instruments permettant d’acquérir un intérêt dans une société cotée» devront être inclus dans le seuil de déclaration de 5%. Sont visés les dérivés sur actions réglés en cash et «tout instrument similaire». L’Autorité européenne des marchés (Esma) a jusqu’au 31 décembre 2013 pour redéfinir le calcul de ce seuil.

Parallèlement, pour «simplifier la vie» des PME, Bruxelles propose de supprimer, et même d’interdire l’obligation de publier des comptes trimestriels et des rapports intérimaires pour les sociétés cotées. «Les entreprises pourront évidemment continuer à le faire, mais sur une base volontaire», explique-t-elle. Cette mesure, qui vise avant tout les petites capitalisations «devrait réduire la pression du court terme sur les émetteurs et inciter les investisseurs à adopter une vision de plus long terme», selon elle. Les comptes annuels et semestriels suffisent à assurer une bonne protection des investisseurs.

La nouvelle directive transparence doit maintenant être examinée et votée par le Parlement et le conseil des ministres, puis transposée en droit national, pour pouvoir prendre effet, probablement pas avant 2014.