Apax obtient la nomination d’un mandataire pour surveiller l’AG d’Altran

Coup de théâtre dans l’affaire Altan. L’assemblée générale du groupe de conseil en R&D se tiendra finalement, le 10 juin, sous la surveillance d’un mandataire de justice. La décision a été prise hier par le tribunal de commerce de Paris dans une ordonnance de référé dont L’Agefi a obtenu une copie.

Initialement, le tribunal de commerce de Paris avait été saisi le 19 mai par Yves de Chaisemartin, le PDG d’Altran. Celui-ci, détenteur de 158.000 actions, intervenait en tant qu’actionnaire minoritaire. Le dirigeant contestait qu’Apax, le premier actionnaire de la société de conseil en R&D, puisse utiliser en AG les droits de vote doubles des deux fondateurs du groupe, en dépit de leur action de concert conclue en 2008, représentant environ 3%. Cette AG est cruciale. Les actionnaires devront en effet se prononcer sur la nomination de cinq nouveaux administrateurs, dont deux soutenus par Apax en vue de remplacer le PDG d’Altran par l’un d’entre eux. Or, avec 31% des droits de vote de la société, Apax est relativement sûr d’obtenir la majorité en AG.

Estimant que la demande du plaignant Yves de Chaisemartin créait des conflits d’intérêts, en raison de son statut de PDG, dont l’une des prérogatives est justement l’organisation et la présidence de l’AG, les avocats d’Apax ont donc demandé, et obtenu, que le tribunal nomme un mandataire ad hoc afin de veiller à la bonne tenue de l’AG. Maître Chevrier de Zitter sera ainsi chargé d’organiser «sous son contrôle, le dépouillement et la comptabilisation régulière des votes par correspondance». Il prendra également part à l’AG afin de «veiller à l’établissement régulier de la feuille de présence (…), à ce que le décompte des votes s’effectue en conformité (…), d’observer la neutralité du bureau (…), de consigner l’ensemble des débats (…), d’établir un rapport sur l’exécution de sa mission». Les charges de la mission seront assumées par Altran, précise le tribunal de commerce.

Par ailleurs, dans son ordonnance de renvoi, le tribunal de commerce donne acte à «Yves de Chaisemartin de ce qu’il confirme qu’il ne s’opposera pas physiquement ou verbalement au vote de quelque actionnaire que ce soit, sauf décision judiciaire exécutoire qui l’y autorise». Le jugement sur le fond de l’affaire a été renvoyé au 20 juin, soit après la tenue de l’AG.