3M paie cher pour solder ses litiges judiciaires outre-Atlantique

Le conglomérat industriel 3M s’efforce de tirer un trait sur des procédures judiciaires qui ont fortement terni sa réputation aux Etats-Unis. Il a indiqué mardi qu’il paierait 6,01 milliards de dollars (5,53 milliards d’euros) entre 2023 et 2029 pour mettre un terme aux plaintes selon lesquelles ses bouchons d’oreilles auraient provoqué une perte d’audition chez d’anciens et actuels combattants de l’armée américaine. Ces procédures visaient le groupe et sa filiale Aerao Technologies, fabricant de ces produits utilisés entre 2003 et 2015 sur plusieurs champs d’opération, notamment en Afghanistan et en Irak.

Dans le détail, 5 milliards de dollars seront versés en numéraire et 1 milliard en actions ordinaires 3M pour solder l’ensemble des plaintes actuelles et futures afférentes à ce dossier. Le groupe passera au troisième trimestre 2023 une charge avant impôts d’environ 4,2 milliards de dollars au titre de cet accord. Il a ajouté qu’il chercherait à obtenir des indemnités auprès de ses assureurs «afin de compenser une partie des paiements liés à ce réglement». Acquise par 3M en 2008, Aerao a tenté en juillet 2022 de se placer sous la protection de la loi américaine contre les faillites (Chapitre 11) avant d’être déboutée en juin dernier par un juge.

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L’accord devra être avalisé par 98% des plaignants

Celui-ci a considéré que les difficultés financières de la filiale n’étaient pas suffisamment fortes pour justifier ce placement. «Les produits en cause dans ce litige sont sûrs et efficaces lorsqu’ils sont utilisés correctement. 3M est prête à continuer de se défendre dans le litige si certaines modalités convenues de l’accord de règlement ne sont pas respectées», a déclaré le conglomérat. Il se retirera de l’accord si ce dernier n’est pas avalisé par au moins 98% des plaignants éligibles, dont le nombre est estimé à 240.000 personnes. Cette initiative intervient moins de trois mois après un autre accord conclu entre le groupe et plusieurs distributeurs américains d’eau potable qui l’accusaient d’avoir contaminé certains réseaux par des perfluorés ou PFAS, substances chimiques qualifiées de «polluants éternels».

Pour solder ces poursuites, 3M a accepté de payer jusqu’à 12,5 milliards de dollars sur une période de 13 ans allant de 2024 à 2036. Ce montant servira à financer des systèmes de traitement des eaux là où elles ont été testées positives aux PFAS, par le passé ou à l’avenir. Il sera aussi utilisé pour payer de futures analyses. Le groupe, qui s’est engagé à cesser toute fabrication de ces substances d’ici à fin 2025, a massivement investi dans des technologies de filtration de l’eau. Tout en ayant provisionné une charge de 10,3 milliards de dollars pour cet accord qui doit encore être approuvé par un juge, 3M, fidèle à sa ligne de conduite, n’a admis aucun acte répréhensible dans ce dossier.

Des accusations de corruption en Chine

Vendredi dernier, l’autorité boursière américaine (SEC) a par ailleurs fait savoir que 3M paierait plus de 6,5 millions de dollars pour mettre fin à des accusations de violation de la loi fédérale contre la corruption (Foreign Corrupt Practices Act ou FCPA) qui revêt un caractère extraterritorial. Selon la SEC, une filiale chinoise du conglomérat a offert des voyages à l’étranger à des fonctionnaires de l’Empire du Milieu afin de les inciter à acheter des produits de l’entreprise.

L’autorité a précisé que cette filiale avait payé près d’un million de dollars pour financer au minimum 24 voyages de représentants du gouvernement chinois, en leur proposant des activités touristiques et des visites de magasins. 3M n’a ni admis ni nié les conclusions de la SEC à cet égard. «Cette affaire souligne les dangers que représentent des contrôles comptables internes inadéquats pour les entreprises opérant à l'échelle mondiale», a commenté Charles Cain, responsable de la division FCPA de la SEC. Après avoir gagné plus de 5% lundi sur la Bourse de New York, l’action 3M progressait de 2% mardi à la clôture des Bourses européennes.