Wall Street engage le combat contre la régulation des dérivés

Le ton monte entre l’industrie financière américaine et ses régulateurs. Trois associations professionnelles ont décidé le 4 décembre de contester en justice devant la cour du district de Columbia les décisions de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) en matière de régulation des dérivés. La Sifma, le lobby des banques d’investissement, l’Isda, celui des professionnels des produits dérivés, et l’IIB, qui représente les banques étrangères aux Etats-Unis, contestent la volonté de la CFTC de soumettre à son contrôle toutes les transactions nouées entre contreparties américaines, même hors des Etats-Unis.

Le régulateur américain des marchés dérivés a publié à cet effet une recommandation («guidance») controversée mi-novembre. Le texte a rouvert les hostilités avec l’Europe, car il témoigne une fois de plus de la volonté des Etats-Unis d’imposer leurs normes au monde entier, quitte à adopter des mesures dépassant leur juridiction. Jack Lew, le secrétaire d’Etat au Trésor, a encore donné un exemple de cet activisme la semaine dernière en évoquant la régulation des institutions systémiques dites «too big to fail». Le dirigeant a déclaré qu’il fera «pression sur les autres juridictions pour qu’elles se hissent à la hauteur de nos standards robustes – y compris en Europe et en Asie».

Dans leur communiqué commun, les représentants de Wall Street affirment d’ailleurs que les règles de la CFTC «sont contraires à l’esprit et à la lettre de la coopération internationale, et pourraient causer des dommages aux marchés mondiaux». Leur argumentaire juridique se fonde aussi sur le non-respect de la loi. Avant d’annoncer sa «cross-border rule», la CFTC a notamment omis de mener une étude coûts/bénéfices de la mesure «comme la loi l’y oblige», indique le communiqué.

La cour du district de Columbia ne devrait pas se prononcer avant plusieurs mois. D’ici là, un autre rendez-vous important attend Wall Street. Cinq régulateurs américains – la Fed, la FDIC, l’OCC, la CFTC et la SEC – tiendront chacun une réunion demain en vue d’adopter la Volcker Rule dont les principes ont été fixés par le Dodd Frank Act. La règle imaginée par l’ancien président de la Fed veut interdire aux banques les opérations pour compte propre (sauf pour les activités de tenue de marché et de couverture) et prévoit une stricte limitation de l’investissement dans les fonds de private equity ou alternatifs.