Varsovie demande à l’UE la levée des amendes liées à sa réforme judiciaire

La Pologne a officiellement demandé à l’Union européenne de suspendre l’amende quotidienne d’un million d’euros imposée fin octobre 2021 par la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de ses réformes judiciaires, a annoncé vendredi le ministre polonais des Affaires européennes. Les amendes quotidiennes sont déduites des fonds communautaires que reçoit le pays visé. Le ministre a déclaré que la requête polonaise contenait des «arguments solides» sur les ajustements apportés au système judiciaire.

C’est à la demande de Bruxelles que la CJUE avait prononcé cette sanction - rare - à l’encontre de Varsovie pour non-respect d’un arrêt de juillet 2021 ordonnant notamment la cessation immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise. La chambre disciplinaire, depuis lors remplacée par un autre organe sous la pression de l’UE, était composée de membres nommés par le parti au pouvoir, une atteinte, selon la CJUE, à l’indépendance de la justice et au droit de l’Union.