Un rapport prône d’encadrer par la loi les emprunts des collectivités

Dans un rapport sur les emprunts toxiques rendu public jeudi, une commission de l’Assemblée nationale, présidée par le socialiste Claude Bartolone prône d’encadrer par la loi les modalités d’emprunt des collectivités afin d'éviter à l’avenir qu’elles ne mettent en péril leur budget avec des produits financiers à risque. Elle met notamment en cause «la politique commerciale agressive», «souvent trompeuse», de la banque Dexia. Cette stratégie bancaire n’exonère pas pour autant l’Etat français, qui «a largement failli dans sa mission de surveillance et de contrôle». Le rapport évalue à 32,125 milliards d’euros l’encours total, au second semestre 2011, des prêts structurés souscrits par l’ensemble des acteurs publics locaux en France. Pour les seules collectivités locales, l’encours est de 23,323 milliards d’euros. Le rapport critique également le rôle des agences de notation qui « n’ont semble-t-il joué aucun rôle d’alerte dans la diffusion des emprunts à risques, alors que la crise financière de 2008 pouvait conduire à un changement des conditions et des prévisions ».