Société Générale Securities Paris est dans le viseur de l’AMF

La Société Générale, dont les procédures de contrôle avaient été rudement remises en cause par l’affaire Kerviel, a mis un certain temps avant d’en tirer toutes les leçons. La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est penchée vendredi sur les pratiques de conformité de SG Securities Paris (SGSP), le courtier actions logé dans SG CIB, la banque de financement et d’investissement du groupe.

Plusieurs griefs ont été notifiés à cette entité, qui réceptionne et exécute les ordres passés sur Nyse Euronext par les clients et pour le compte propre du groupe. Certains manquements ont été corrigés depuis.

Le premier grief concerne «l’absence de dispositif de conformité efficace». Si le rapporteur note que SGSP avait délégué la responsabilité de la conformité au groupe pour des soucis de cohérence, il souligne l’absence de formalisation de règles et de procédures, «pourtant essentielle à l’AMF pour apprécier l’existence d’un tel dispositif».

Une absence d’autant plus marquante qu’une directive interne de la Société Générale, citée dans le rapport d’enquête, précise que le contrôle de conformité se trouve sous la double responsabilité des entités opérationnelles et du secrétariat général du groupe. Le manuel de déontologie de SG CIB précise en outre qu’en cas d’incident, les collaborateurs des entités doivent prévenir leur responsable de conformité local (le RCSI), à qui il appartient de saisir la direction de la déontologie du groupe selon la gravité des faits. Or, au moment du contrôle, «il n’existait au sein de SGSP aucune procédure spécifique de saisine du RCSI», note le rapporteur. Une absence que les responsables de l’entité justifient par la proximité géographique du responsable et des équipes, qui partagent le même espace de travail.

Le rapporteur a également souligné les entraves au travail du RCSI. Ainsi, celui-ci ne participait pas à l’élaboration des produits dans le cadre d’une procédure formalisée, en contradiction avec le règlement interne du groupe. Le rapport relève également l’insuffisance des outils de contrôle technique à disposition. Enfin, il pointe des failles dans la prévention et la gestion des conflits d’intérêt, ainsi que dans le contrôle des «murailles de Chine».

Le représentant du collège de l’AMF a requis une sanction de 300.000 euros à l’encontre de SGSP, de 20.000 euros à l’encontre de chacun de ses deux dirigeants, et la publicité non anonyme du jugement.