Margrethe Vestager ne renonce pas à une taxe numérique européenne

La prochaine Commission européenne (CE) aura fort à faire pour convaincre l’ensemble des Etats membres de l’utilité d’une taxe numérique. Lors d’une rencontre avec la presse parisienne hier, la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a estimé qu’il était important «que tous les Etats membres qui le souhaitent prennent des initiatives en la matière», mais qu’il faudrait par la suite «harmoniser ces actions à l’échelle européenne voire mondiale par l’intermédiaire de l’OCDE». Au cours d’une réunion des ministres des finances de l’Union européenne (UE) tenue à Bucarest le week-end dernier, la Suède, la Finlande, l’Irlande et le Danemark ont bloqué un projet de proposition fiscale applicable à l’ensemble des pays de la région. «La France montre la voie», a néanmoins salué Margrethe Vestager, alors que l’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi qui prévoit une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé dans l’Hexagone. Ce texte cible une trentaine de sociétés dont le chiffre d’affaires numérique global dépasse 750 millions d’euros et 25 millions d’euros sur le territoire français.

Par ailleurs, en remettant en question les champs concurrentiels traditionnels, l’irruption du numérique dans l’ensemble des secteurs d’activité, y compris dans l’agriculture, «devra être prise en compte par la CE dans son évaluation des fusions en s’appuyant sur les règles existantes, a souligné la commissaire, ajoutant qu’une concurrence équitable à l’intérieur de l’UE «doit être compatible» avec l’existence de pratiques similaires au niveau mondial. Elle a relevé que les groupes chinois tiraient parti d’un vaste marché intérieur et de règles différentes en matière de financement public.

Revenant sur la controverse ayant opposé Bruxelles à la France et à l’Allemagne à propos du rapprochement entre Alstom et Siemens, Margrethe Vestager a expliqué que le veto de la CE, pris après avoir entendu l’ensemble des parties prenantes, a été motivé par «le risque d’une baisse de l’innovation, d’une hausse des prix et d’une moindre concurrence sur deux segments du marché ferroviaire européen où aucun acteur chinois n’est actuellement présent, celui des trains à grande vitesse et de la signalisation des principales lignes de chemin de fer». Aucune solution alternative n’a pu être trouvée pour faire disparaître les craintes de l’antitrust européen concernant ces deux segments de marché.