L’investissement dans les PME sera davantage défiscalisé

En 2018, il sera encore plus intéressant pour un particulier soumis à l’impôt sur le revenu d’investir dans une PME. Afin de compenser la fin, en 2018, de l’ISF-PME, une carotte fiscale créée en 2007, dont le succès ne se dément pas, le gouvernement est prêt à laisser passer un amendement parlementaire dopant l’autre dispositif d’investissement dans les petites moyennes entreprises, à savoir l’IR PME.

Connue également sous le nom de Madelin, cette niche permet de déduire de l’impôt sur le revenu d’un montant équivalent à 18% de l’investissement réalisé, dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple. La réduction d’impôt peut donc aller jusqu'à 18.000 euros. Cette limite est cependant théorique, car s’y ajoute un autre plafond, introduit sous le mandat Hollande : le plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros. Depuis 2013, un particulier ne peut réduire son impôt au-delà de ce montant, en utilisant des niches fiscales, sauf exception (Sofica…). Or, le plus souvent, pour les ménages assez fortement imposés, ce plafond de 10.000 euros est quasiment saturé après réduction d’impôt pour emplois familiaux.

Les députés LRM membres de la commission des finances, Amélie de Montchalin en tête, veulent donc faire bouger ces curseurs. La baisse d’impôt pour investissement dans une PME passerait de 18% à 30%. Et elle s’insérerait dans l’ancien plafonnement des niches fiscales, fixé, lui, à 18.000 euros. Cela laisserait une marge de manœuvre aux ménages, après réduction d’impôt pour emploi à domicile. Sous réserve d’ajustements de ces curseurs,le gouvernement est prêt, cela se confirme, à soutenir cette démarche parlementaire.

Certains élus seraient prêts à aller au-delà de la question fiscale pour soutenir l’investissement productif, en remettant en cause les véhicules habituels de cette défiscalisation, à savoir les FIP et FCPI. Leur idée ? Créer de nouveaux dispositifs plus simples, avec lesquels les gérants soient moins contraints. «Les contraintes des FIP et FCPI sont vraiment lourdes souligne Fabrice Imbault, directeur général de A Plus Finance. Déjà, l’Europe, nous impose des règles draconiennes concernant l’âge des PME dans lesquelles il est possible d’investir, et la règlementation française en rajoute une couche.» D’où cette réflexion qui dépasse le cadre du budget 2018, et qui pourrait s’avérer complexe à mener. Comment simplifier tout en restant dans le cadre européen ?