L’Inde modifie sa convention fiscale avec la France

Les entreprises françaises détenant au moins 10% d’une entité indienne paieront désormais un impôt de 5% sur les dividendes, contre 10% auparavant. Une hausse de cet impôt s’appliquera en revanche pour les participations françaises inférieures à 10% dans des entreprises indiennes.
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La révision de la convention fiscale indienne avec la France doit diminuer l'impôt sur les dividendes de plusieurs grandes entreprises françaises  -  Image Shivam Kumar/Pixabay
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