L’Europe veut s’armer face à la concurrence étrangère déloyale

Face aux distorsions provoquées notamment par la Chine, la Commission européenne a décidé d’agir. Elle présente en ce moment même un livre blanc contenant des mesures concrètes pour armer l’Union européenne face à laconcurrence déloyale exercée par des entreprises aidées par des Etats étrangers sur le marché unique.

La CE propose ainsi la mise en place de mécanismes de surveillance et d’investigations ainsi que d’un ensemble de mesures répressives afin d’identifier puis de s’attaquer à ces distorsions de la concurrence. La proposition de l’exécutif européen se divise en trois modules qui comptent chacun leurs propres mécanismes.

Le premier, qui relèverait de la compétence partagée des Etats membres et de la CE, s’attaque aux distorsions sur le fonctionnement général du marché unique. Le second, sur lequel Bruxelles souhaite avoir seule le contrôle, concerne les aides ciblées par des Etats tiers afin defaciliter l’acquisition de sociétés de l’UE par des groupes non-européens.

Dans ces deux cas, si l’investigation des cas suspects met en évidence une distorsion de la concurrence, l’exécutif européen suggère d’imposer des paiements compensatoires ou des mesures correctives comportementales ou structurelles similaires à celles appliquées pour les aides d’Etat. Les critères d’évaluations des subventions suspectes restent toutefois à préciser.

Le troisième module vise à gommer l’avantage dont bénéficient les sociétés aidées par des Etats tiers dans le cadre de procédures de commandes publiques. Ici, les mesures de répression peuvent aller jusqu’à l’exclusion de l’entreprise des futures procédures.

Pour rendre efficace ces deux derniers modules, Bruxelles envisage de créer une obligation de notification préalables par les entreprises des aides dont elles bénéficient.

Un mécanisme similaire est proposé pour assurer une concurrence plus équitable au sein des procédures d’obtention de fonds européens.

La Commission a lancé le 2 juin une consultation publique qui restera ouverte jusqu’au 8 septembre 2020. Une proposition législative est attendue pour 2021.