L’Europe et les Etats-Unis s’accordent sur la supervision des chambres de compensation

C’est une forme d’armistice. La Commission européenne a publié le 11 juin plusieurs actes délégués touchant à la supervision des chambres de compensation (CCP) logées dans des pays tiers. En adoucissant le projet élaboré par l’Autorité européenne de supervision des marchés (Esma), l’exécutif bruxellois a trouvé un modus vivendi avec les autorités américaines. Celles-ci ont aussitôt salué «un arrangement mutuellement bénéfique qui résistera à l’épreuve du temps», par la voix de Heath Tarbert, président de la Commodity Futures Trading Commission, le superviseur des marchés de dérivés américains.

Deux catégories de CCP

Le sujet tend les relations entre gendarmes financiers américains et européens depuis l’annonce du Brexit. Les chambres de compensation, qui ont traité un volume croissant de produits dérivés après la crise financière, constituent un maillon essentiel à la stabilité financière. Or, le clearing des dérivés de taux en euros s’effectue pour l’essentiel à Londres, chez LCH, la filiale du London Stock Exchange. Pour l’Europe, il n’était pas question de laisser cette activité «systémique» dans une infrastructure située hors de l’Union européenne après le Brexit, et dont elle ne maîtriserait pas la supervision.

La réglementation Emir 2 a donc prévu de soumettre à la surveillance de l’Esma les chambres de pays tiers jugées systémiques pour l’Union européenne. Mais les critères appliqués pour évaluer ce caractère systémique ont provoqué une levée de bouclier aux Etats-Unis, où les géants CME et ICE craignaient une hausse de leurs coûts, et où l’on imaginait mal des acteurs basés à Chicago ou New York rendre des comptes à l’Esma. Les autorités américaines avaient brandi la menace de représailles.

La dernière proposition de Bruxelles, moins stricte, rétablit une forme d’équilibre en créant deux catégories de CCP. Celles qui traitent sur un an au moins 1.000 milliards de notionnel ou de positions ouvertes en euros entreraient dans la catégorie systémique. Autres critères possibles, le montant des appels de marge et contributions pour les membres basés dans l’UE (25 milliards d’euros minimum), et le coût que le défaut de paiement d’un membre (3 milliards d’euros) ferait peser sur les autres.