L’Etat et la Caisse des dépôts s’opposent dans le dossier Dexia

Entre l’Etat et la Caisse des dépôts, le torchon brûle. En cause, le démantèlement de Dexia et la poursuite de son activité de financement des collectivités publiques françaises. «Les conditions dans lesquelles le dossier avait été examiné par le comité d’investissement de la Caisse des dépôts il y a quelques mois ne sont plus réunies», a indiqué vendredi à Reuters Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de l’institution. Le député UMP évoque les «conditions d’environnement financier actuelles» et le «besoin de liquidités».

Michel Bouvard estime que toutes les solutions doivent être examinées. Y compris celle d’une nationalisation, une solution à laquelle l’administrateur délégué de Dexia, Pierre Mariani, serait aussi favorable. Mais le gouvernement s’y oppose farouchement et a encore démenti vendredi qu’un tel scénario soit à l’étude, comme l’affirmaient Les Echos.

Les pouvoirs publics ont jusqu’ici poussé une solution tripartite et à deux étages. Une société commune détenue par la Banque Postale (65%) et la CDC (35%) serait chargée de développer les nouveaux prêts aux collectivités, mais en laissant de côté les autres secteurs (hôpitaux, par exemple) pas éligibles au refinancement de Dexia Municipal Agency (Dexma), véhicule d’émission de covered bonds. Dexma lui-même, qui porte les encours existants, s’adosserait à la CDC (65%), tandis que Dexia en conserverait 30% et LBP en prendrait 5%.

Dans ce schéma, la Caisse supporte initialement tout le surcoût de fonds propres réglementaires, estimé à 2 milliards. Mais aussi celui de la liquidité: pour garder sa note AAA, Dexma présente une réserve de cash de 10 milliards d’euros fournie par Dexia et que la CDC devrait assumer au démarrage.

Entretemps, la mise sous surveillance du triple A français fait peser la menace d’une dégradation de la Caisse des dépôts. Et la fin prochaine du mandat de son directeur général Augustin de Romanet, le 9 mars, dont la rumeur dit qu’il serait remplacé par le secrétaire général de l’Elysée Xavier Musca, n’arrange rien à l’affaire.

Le temps presse, car 8 à 12 milliards d’euros de financement pourraient manquer aux collectivités en 2012. Les maires de France espèrent bien un projet de loi en février permettant de créer l’agence de financement des investissements locaux. Mais celle-ci ne pourrait démarrer ses activités avant la fin de l’année.