L’Esma demande aux agences d'être plus rigoureuses sur la titrisation

L’Autorité européenne de régulation des marchés, l’Esma, veut que les agences de notation soient plus rigoureuses lorsqu’elles notent des titrisations. Dans un rapport publié hier, elle pointe du doigt les mauvaises pratiques et insuffisances découvertes à l’issue d’une enquête de près d’un an menée chez Fitch, Standard & Poor’s, Moody’s et DBRS.

L’autorité européenne supervise les agences de notation et publie régulièrement des rapports sur leur fonctionnement. Elle justifie son enquête sur les titrisations par le fait que la classe d’actifs a connu des dégradations massives depuis la mi-2007. «Le volume élevé d’émission des instruments de finance structurée et le regain d’intérêt dans la titrisation comme source de financement alternative rendent les résultats de cette enquête particulièrement à propos», souligne son président, Steven Maijoor dans un communiqué. L’autorité n’a pas encore déterminé si certains des «défauts» relevés par son enquête menée entre octobre 2013 et septembre 2014 sur la notation des RMBS constituaient une infraction à la législation européenne mais elle a déjà demandé aux agences de corriger le tir.

L’Esma, qui prend soin de conserver l’anonymat des agences, s’inquiète d’abord qu’elles ne s’assurent pas suffisamment rigoureusement de la qualité des informations qui leur servent à établir leur notation. L’autorité reproche notamment à «une ou plusieurs» agences de ne pas vérifier la qualité des informations transmises sur les sous-jacents aux titrisations. L’Esma estime aussi que les agences devraient faire des contrôles plus systématiques sur la qualité des informations sur les contreparties.

Le régulateur regrette que certaines agences n’utilisent pas toujours des méthodes d’analyse aussi poussées lors de la phase de surveillance des notes que lors de leur phase d’attribution. En la matière, il juge qu’il existe un manque de communication au public. L’Esma estime aussi que les agences peuvent tarder à prendre les «actions» qu’elles annoncent, par exemple lorsqu’elles déclarent qu’elles sont en train d’analyser si une notation reste justifiée.

Enfin, le régulateur insiste pour que les analystes en charge de la notation soient totalement indépendants des personnes qui contrôlent l’activité. En dépit de ces reproches, l’Esma prend soin de relever chez les agences bon nombres de bonnes pratiques.

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