
Les tensions remontent autour de la négociation des dérivés post-Brexit

L’emprise du Royaume-Uni sur les dérivés européens est-elle menacée ? L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié mercredi sa déclaration finale sur l’obligation de négociation sur les produits dérivés (DTO) après le 31 décembre : cette DTO continuera de s’appliquer sans changement dans l’Union européenne (UE) pour toutes les entreprises d’investissement (EI) européennes… et donc pour leurs succursales britanniques, pour lesquelles le régulateur «reconnaît que cette approche crée des défis». Il considère que ce choix, conforme à sa déclaration de mars 2019, ne pose pas de risques pour la stabilité financière si les contreparties de l’UE acceptent de rapatrier leurs négociations en Europe.
«L’Esma part du principe que les plates-formes britanniques proposeront leur service au sein de l’UE, et que les fournisseurs de liquidité y seront bien présents, remarque Emmanuel de Fournoux, directeur des activités de marché à l’Association française des marchés financiers(Amafi). Or on ne sait pas vraiment si ces négociations en Europe pourront attirer assez de contreparties non européennes pour assurer une liquidité suffisante.» L’International Swaps and Derivatives Association (Isda) évoque aussi une possible dégradation de la liquidité, que le régulateur européen suivra de près dans tous les cas.
Bras de fer politique
La Financial Conduct Authority (FCA) avait espéré que l’Esma permettrait aux banques européennes présentes à Londres de continuer à fonctionner selon les règles britanniques. Mais l’Autorité européenne explique que, en l’absence d’équivalences financières plus globales de la Commission européenne (CE), elle n’avait d’autre choix que cette décision, «principalement en conséquence de la manière dont le Royaume-Uni a choisi de mettre en œuvre la DTO». En effet, contrairement aux autres régulateurs nationaux ayant transposé MIF 2, la FCA avait prévu que l’activité des contreparties de l’UE ayant un lien avec l’UE (succursales d’EI de l’UE au Royaume-Uni ou EI de l’UE traitant avec des clients britanniques) se conforme à la DTO britannique, alors que la DTO de l’UE ne devait pas s’appliquer directement aux succursales dans des pays tiers ayant des accords de réciprocité sur ce point.
Deux obligations impossibles à remplir en même temps
La situation résultant de cette approche différente et de la décision de l’Esma présente plusieurs problèmes : les succursales d’EI européennes à Londres opérant sous le régime d’autorisation temporaire seront soumises à la fois à la DTO de l’UE et à la DTO britannique. Sauf création d’une filiale locale, elles devraient mais ne pourront pas remplir les deux obligations en même temps. «Elles devront donc transférer toute leur activité de négociation de dérivés vers l’UE afin de se conformer à la DTO de l’UE, ou conclure des transactions sur des plates-formes de pays tiers considérées comme équivalentes par Bruxelles, aux Etats-Unis ou à Singapour», ajoute un porte-parole de l’Esma.
Contrairement à l’obligation sur actions (STO), la FCA n’ajustera pas son approche malgré les risques pour la place de Londres. L’enjeu financier ne semble a priori pas colossal, cette obligation de trading ne concernant que les dérivés les plus liquides au sens de MIF 2, soit environ 50.000 milliards d’euros d’échanges par an sur un marché des dérivés en euro d’environ 700.000 milliards. Mais comme cette obligation porte quasi uniquement sur certains swaps de taux en euro, elle pourrait relancer le débat politique autour d’un transfert plus large de la compensation des dérivés en euro dans l’UE, qui semblait pourtant repoussé avec l’équivalence provisoire accordée aux trois chambres de compensation (CCP) britanniques.
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Immigration clandestine : raid policier dans une usine Hyundai-LG aux Etats-Unis, près de 500 arrestations
Washington - Près de 500 personnes, dont une majorité de Sud-Coréens, ont été arrêtées par la police de l’immigration dans une usine de fabrication de batteries des groupes sud-coréens Hyundai et LG dans l’Etat de Géorgie (sud-est), soupçonnées de travailler illégalement aux Etats-Unis. Le raid, mené jeudi, résulte d’une «enquête pénale liée à des accusations de pratiques d’embauche illégales et à de graves infractions fédérales», a expliqué vendredi Steven Schrank, un agent du service d’enquêtes du ministère américain de l’Intérieur, au cours d’une conférence de presse. Il s’agit de «la plus importante opération des forces de l’ordre sur un même site de toute l’histoire du service des +Homeland Security Investigations+ (+Enquêtes sur la sécurité intérieure+)», a-t-il affirmé, s’exprimant d’Atlanta, dans l’Etat de Géorgie. Les 475 personnes arrêtées dans cette usine, située dans la ville d’Ellabell, se «trouvaient aux Etats-Unis de manière illégale» et «travaillaient illégalement», a affirmé M. Schrank, soulignant que la «majorité» d’entre elles étaient de nationalité sud-coréenne. Sollicité par l’AFP aux Etats-Unis, le constructeur automobile a répondu être «au courant du récent incident» dans cette usine, «surveiller étroitement la situation et s’employer à comprendre les circonstances spécifiques» de cette affaire. «A ce stade, nous comprenons qu’aucune des personnes détenues n'était directement employée par le groupe Hyundai», a-t-il poursuivi, assurant donner «priorité à la sécurité et au bien-être de quiconque travaille sur ce site et au respect de toutes les législations et réglementations». De son côté, LG Energy Solution a affirmé suivre «de près la situation et recueillir toutes les informations pertinentes». «Notre priorité absolue est toujours d’assurer la sécurité et le bien-être de nos employés et de nos partenaires. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes», a ajouté cette entreprise. La Corée du Sud, la quatrième économie d’Asie, est un important constructeur automobile et producteur de matériel électronique avec de nombreuses usines aux Etats-Unis. Mission diplomatique Une source proche du dossier avait annoncé quelques heures plus tôt, de Séoul, qu’"environ 300 Sud-Coréens» avaient été arrêtés pendant une opération du Service de l’immigration et des douanes américain (ICE) sur un site commun à Hyundai et LG en Géorgie. De son côté, l’agence de presse sud-coréenne Yonhap avait écrit que l’ICE avait interpellé jusqu'à 450 personnes au total. Le ministère sud-coréen des Affaires étrangères avait également fait d'état d’une descente de police sur le «site d’une usine de batteries d’une entreprise (sud-coréenne) en Géorgie». «Plusieurs ressortissants coréens ont été placés en détention», avait simplement ajouté Lee Jae-woong, le porte-parole du ministère. «Les activités économiques de nos investisseurs et les droits et intérêts légitimes de nos ressortissants ne doivent pas être injustement lésés dans le cadre de l’application de la loi américaine», avait-il poursuivi. Séoul a envoyé du personnel diplomatique sur place, avec notamment pour mission de créer un groupe de travail afin de faire face à la situation. Les autorités sud-coréennes ont également fait part à l’ambassade des Etats-Unis à Séoul «de (leur) inquiétude et de (leurs) regrets» concernant cette affaire. En juillet, la Corée du Sud s'était engagée à investir 350 milliards de dollars sur le territoire américain à la suite des menaces sur les droits de douane de Donald Trump. Celui-ci a été élu pour un second mandat en novembre 2024, en particulier sur la promesse de mettre en oeuvre le plus important programme d’expulsion d’immigrés de l’histoire de son pays. Depuis, son gouvernement cible avec la plus grande fermeté les quelque onze millions de migrants sans papiers présents aux Etats-Unis. Au prix, selon des ONG, des membres de la société civile et jusqu’aux Nations unies, de fréquentes violations des droits humains. D’Atlanta, le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) a expliqué sur X avoir participé à l’arrestation d’environ 450 «étrangers en situation irrégulière» au cours d’une opération dans une usine de batteries, une coentreprise entre Hyundai et LG. Selon son site internet, Hyundai a investi 20,5 milliards de dollars depuis son entrée sur le marché américain en 1986 et compte y investir 21 milliards supplémentaires entre 2025 et 2028. L’usine d’Ellabell a été officiellement inaugurée en mars, avec l’objectif de produire jusqu'à 500.000 véhicules électriques et hybrides par an des marques Hyundai, Kia et Genesis. Elle devrait employer 8.500 personnes d’ici à 2031. © Agence France-Presse