Le régulateur britannique fait un geste sur le trading actions post-Brexit

Quelques jours après le régulateur européen, le régulateur britannique a publié sa position sur l’obligation de négociation des actions (STO) post-Brexit. La Financial conduct authority (FCA) préférerait qu’un accord commercial aboutisse à une reconnaissance mutuelle des plates-formes boursières après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Mais dans le cas contraire, elle utilisera après le 31 décembre son processus de transition temporaire (TTP) pour permettre aux entreprises d’investissement britanniques de continuer à négocier toutes les actions sur les plates-formes de l’UE, à condition que celles-ci disposent de l’agrément approprié : reconnaissance, autorisation temporaire, ou régime «outre-mer» (OPE).

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) avait décidé le 30 mai 2019, que la STO obligeant les investisseurs européens à négocier sur des plates-formes européennes les titres qui y sont listés ne serait pas appliquée aux 14 valeurs avec un code Isin GB également cotées en Europe mais uniquement à celles avec un code Isin européen. Le 26 octobre, dans une même logique de recherche de liquidité, elle a indiqué que cette obligation ne s’appliquerait pas non plus aux quelque 50 actions avec un Isin EEE dont les émetteurs (irlandais par exemple) préfèrent les voir négociées sur une plate-forme britannique et en livre sterling.

La FCA choisit donc une approche plus simple et plus ouverte que de reproduire ces restrictions basées sur la juridiction de l’émetteur ou la devise d’émission. «Les régimes du Royaume-Uni et de l’UE seront les plus équivalents au monde, même si à l’heure actuelle, l’UE ne le reconnaît pas», a déclaré Nausicaa Delfas, directrice des relations internationales pour la FCA. Cela ressemble pourtant à une décision par défaut, pour permettre aux entreprises d’investissements britanniques de continuer à investir sur les plates-formes européennes sans restriction et, en même temps, garder un libre arbitre via l’agrément des plates-formes européennes… Sachant cependant que plusieurs plates-formes britanniques comme Turquoise, Cboe ou Aquis ont aussi lancé leur filiale dans l’UE.

En attendant de publier ses indications sur ces changements, la FCA discutera avec l’industrie pour évoquer les calibrages des règles MIF 2 sur les obligations de transparence, qui n’auront plus le même effet sur le Royaume-Uni seul que sur 28 pays.