Les sondages sur le marché obligataire opposent l’AMF et les banques

Décidément, les pratiques des banques en matière de sondage auprès des investisseurs avant une émission obligataire ne sont pas du goût de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle vient d’infliger des amendes de 500.000 euros à la Société Générale et BNP Paribas pour leur mode de sondage lors des émissions de Schneider Electric et Saint-Gobain en janvier 2009. Allianz GI (150.000 euros) et l’une de ses gérantes sont également sanctionnés pour avoir utilisé une information privilégiée.

Il y a un an à peine, Crédit Agricole CIB et Natixis avaient été sanctionnés pour des griefs équivalents. Ces deux banques ont fait appel de la décision de l’AMF devant le Conseil d’Etat. La Société Générale et BNP Paribas pourraient à leur tour contester les sanctions.

Ces poursuites reflètent avant tout l’incertitude autour d’une pratique apparue à l’automne 2008. Dans un marché très nerveux, émetteurs et banques chefs de file ne peuvent pas se permettre de rater une émission au risque d’entamer un peu plus la confiance déjà fragile des investisseurs. Avant les placements, les établissements se mettent donc à sonder quelques investisseurs pour mesurer précisément leur appétit.

Dans cette démarche, les vendeurs dans les banque donnent-ils à leurs clients des informations privilégiées ? Pour l’AMF, oui. Pas forcément, selon les banques. La Société Générale, comme Natixis, avait estimé que l’information n'était pas sensible et n’avait donc pas enclenché les procédures liées à la diffusion d’une information privilégiée. Chez BNP Paribas, le vendeur n’avait pas informé la gérante qu’il allait lui transmettre une information privilégiée et n’avait donc pas recueilli son accord préalable.

L’Amafi, l’Association française des marchés financiers, a lancé des travaux sur ce thème il y a 18 mois. «Notre groupe de travail et nos discussions étroites avec l’AMF ont eu pour objectif de tenir compte des besoins de chaque partie prenante, explique Bertrand de Saint Mars, son délégué général adjoint. Nous avons établi un code de bonne conduite et nous suggérons, de façon complémentaire, une modification du règlement général de l’AMF pour assurer la cohérence du dispositif».

Le code devrait être examiné par le Collège de l’AMF dans les semaines qui viennent. Il comporte notamment un cadre permettant de qualifier l’information détenue par les banques pour les sondages.