Les salariés actionnaires assignent EDF en référé

Le FCPE «Actions EDF» a assigné EDF en référé devant le président du tribunal de commerce de Paris. L’audience était fixée ce 7 novembre à 14h30 et les conclusions du référé seront publiées le 10 novembre à 16h. Les actionnaires salariés d’EDF demandent la suspension des effets de la délibération du conseil d’administration d’EDF du 27 octobre dernier relatif à l’offre de l’Etat, et demandent à EDF de procéder au retrait immédiat de son projet de note en réponse déposé le 27 octobre 2022 auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Recours, auquel s’est joint Energie en actions, l’association d’actionnaires salariés d’EDF. Au cours de cette audience contradictoire, il sera statué sur ces deux demandes.

Le demandeur considère que le conseil d’administration «n’a pas été valablement convoqué dans la mesure où le délai statutaire de convocation de sept jours, prévu par le règlement intérieur d’EDF n’a pas été respecté, et ce, sans même justifier d’une urgence de nature à réduire ce délai», selon un courrier à l’AMF, qu’a pu consulter L’Agefi. En outre, les documents devant permettre aux administrateurs de se prononcer sur le projet d’avis motivé – dont l’avis motivé, un rapport d’analyse financière de la banque Morgan Stanley rédigé en langue anglaise, le projet de rapport de l’expert d’indépendant, le cabinet Finexsi, et le projet de note en réponse d’EDF – n’ont pas été transmis aux administrateurs dans des délais raisonnables, puisqu’ils ont été reçus le 26 octobre entre 20h et 23h02, soit moins de 12 heures, et pendant la nuit, précédant la réunion du Conseil d’administration d’EDF.

Avis de l’AMF

Parallèlement, le FCPE «Actions EDF» demande à l’AMF de suspendre l’instruction de l’offre en attendant la décision qui sera prise par le président du tribunal de commerce de Paris. Selon le calendrier indicatif de l’offre, l’AMF est censée rendre le 8 novembre son avis de conformité sur l’offre de l’Etat sur EDF mais elle pourrait attendre les conclusions du référé avant de se prononcer.

Par ailleurs, des fonds américains, dont le hedge fund TIG Advisors, représentés par l’avocate Sophie Vermeille, ont demandé à l’Autorité des marchés financiers (AMF) de relever le prix de l’offre de 12 à 15,80 euros par action, selon un courrier du 3 novembre, consulté par L’Agefi.