Les investisseurs auront accès à tous les titres européens grâce à T2S et CSDR

Le projet de règlement européen Target 2 Securities (T2S) prévoit de concentrer sur une plateforme les services de règlements et de livraisons qui sont aujourd’hui proposés par différents dépositaires centraux européens (24 CSD) et banques centrales nationales (19). Pour faire migrer tous les acteurs, quatre vagues sont prévues entre juin 2015 à février 2017. Pour CSDR, un texte de loi qui devait être voté en avril 2014, prévoit que tous les marchés européens devront réduire leurs délais de livraison de J+3 à j+2 à partir de début 2015. Pour la dématérialisation des titres les délais courent jusqu’à 2023 pour les nouveaux titres et 2025 pour les anciens titres. L’Esma définira les standards de niveau 2 dans les premiers mois de 2015.

L’objectif de T2S, harmonisation des pratiques en matière de règlements et livraisons (délais de livraison …), permettra de réduire les coûts des participants et créera les bases d’un véritable marché financier en termes d’infrastructures avec une interopérabilité entre CSD. Les investisseurs auront accès à l’ensemble des titres européens.

Le projet de règlement européen CSDR (Central securities depositories regulation) permettra d’uniformiser les bases de la concurrence européenne. Les CSD pourront sous-traiter une partie de leurs activités de règlement et de livraison. Autre objectif: les CSD bénéficieront d’un passeport européen pour exercer leurs activités partout en Europe. Les émetteurs bénéficieront d’un vrai choix pour le dépôt de leurs titres primaires.