Les eurodéputés rendent leur copie sur la compensation des produits dérivés

Après plusieurs reports et l’examen de centaines d’amendements, le Parlement européen va finalement arrêter mardi sa position sur le dossier des dérivés et des infrastructures post-marché dit Emir. Un large consensus s’est dégagé ces dernières semaines entre les deux groupes majoritaires, socialistes et chrétiens-démocrates, et les Verts, sur ce texte qui traduit l’engagement pris au G20 de recourir à la compensation centralisée pour toutes les transactions sur contrats dérivés standardisables.

«Nous sommes assez proches du texte de la Commission», a commenté lundi Pascal Canfin. L’eurodéputé du groupe des Verts juge le compromis parlementaire «légèrement mieux-disant sur le contrôle du marché». «Nous avons aussi fait en sorte d'éviter que la concurrence entre chambres de compensation tire vers le bas les systèmes de contrôle des risques, grâce au rôle renforcé de l’Esma», l’Autorité européenne des marchés, ajoute-t-il.

Cependant, les fonds de pension néerlandais devraient obtenir une exemption temporaire qui n’était pas dans le texte original. Les opérations liées à la trésorerie des groupes non financiers échappent elles aussi à l’obligation de compensation centralisée.

Autre enjeu central d’Emir: l’accès des chambres de compensation à la liquidité. «La proposition française de demander aux chambres d’avoir une licence bancaire qui leur garantisse l’accès à la monnaie banque centrale en cas de crise n’est pas passée», concède Pascal Canfin. Une majorité a estimé que cet accès n’était pas indispensable et risquait de fragmenter le marché. «Pendant la crise, quand il a fallu déboucler beaucoup de positions après la faillite de Lehman, dans la plupart des cas les chambres de compensation ont trouvé de la liquidité» sans avoir accès à la monnaie banque centrale, juge Laurence Walton, directeur affaires réglementaires dérivés de Nyse Euronext.

Enfin, le degré de concurrence qu’il convient d’introduire entre chambres continue de faire débat. L’interopérabilité entre chambres pour les produits cash a été maintenue. Elle est en principe exclue pour la compensation des dérivés, au moins jusqu’à 2014. Mais pourrait réapparaître «par une voie détournée» via une discussion visant à «changer le champ d’application d’Emir», selon Laurence Walton.

Reste maintenant aux ministres des Finances à adopter une position afin de lancer des négociations avec le Parlement. L’adoption du texte ne devrait pas intervenir avant l’automne.