Les élus un peu rassurés sur l’agence de financement des collectivités locales

Les élus sont ressortis un peu soulagés de Bercy la semaine dernière. Le ministère ne s’opposerait pas frontalement à leur projet d’agence de financement des collectivités locales, présenté en septembre dernier. L’agence doit permettre aux collectivités de trouver des sources alternatives de financement à l’heure de Bâle 3 et du démantèlement de Dexia.

Début janvier, la ministre du budget, Valérie Pécresse, avait semé le trouble en affirmant que «l’analyse juridique faite par Bercy montre que cette agence aura besoin de la garantie de l’État». Les élus, qui ne veulent pas de garantie, s’étaient inquiétés de la volonté du gouvernement à avancer. «L’agence de financement des investissements locaux est une urgence, avec ou sans garantie de l’Etat», avait réagi l’association d’étude pour l’agence (AEAFCL).

«On est un peu rassurés», explique Olivier Landel, délégué général de l’AEAFCL. Le ministère est conscient que l’Etat pourrait intervenir en cas de grave difficulté de l’agence et voudrait sécuriser le dispositif au maximum, avant de présenter son rapport le 15 février. Mais «Bercy est bien clair là-dessus : au plan juridique, un établissement public industriel et commercial (EPIC) local n’est pas garanti explicitement ni même implicitement par l’Etat».

Le projet de l’AEAFCL prévoit que l’agence soit structurée autour d’un EPIC, en charge du pilotage stratégique, qui détiendra une société anonyme (SA), responsable de la levée des fonds. «Bercy préfèrerait que l’agence soit composée de deux SA. Je pense que les investisseurs ne comprendraient pas qu’on ait pas choisi d’avoir un EPIC alors que ce statut existe déjà pour abriter les activités industrielles et commerciales du secteur public», argue Olivier Landel.

Les élus ont aussi dû défendre la solidité de l’agence, «la note n’est pas tout : même à rating plus faible, nous avons la conviction que les émissions de cette agence seraient réalisées à de meilleurs prix que celles des sociétés de crédit foncier», assure le délégué. L’agence devrait respecter Bâle 3. Les collectivités paieront un ticket d’entrée qui alimentera le capital de la SA et l’EPIC. Ce dernier pourra secourir les collectivités qui ont des problèmes de liquidité. En cas de défaut, la SA pourrait faire jouer une garantie limitée. L’agence ne devrait pas être opérationnelle avant 2013.