Les assureurs sont vent debout contre la réforme de l’épargne retraite

Un scénario catastrophe.» C’est ainsi qu’un grand assureur de la place décrit le projet du gouvernement en matière d’épargne retraite, qui figurerait dans la loi Pacte, présentée le 2 mai en conseil des ministres. Selon plusieurs sources, les dernières versions du projet de loi d’habilitation autorisant à légiférer par ordonnance, qui concernera précisément ce volet de la loi, prévoient une possibilité de sortie totale en capital pour les produits d’épargne retraite. Plus précisément, les Madelin, Perp et autres produits à caractère individuel réservés à certaines professions, comme le Préfon pour les fonctionnaires, seraient assortis de cette entière liberté. S’agissant des produits collectifs (article 83…), le versement du salarié pourrait donner lieu à sortie en capital, mais pas l’abondement de l’employeur. Bruno Le Maire avait évoqué mercredi soir cette possibilité de sortie en capital au nom «du souhait de nombreux épargnants de disposer d’un capital au moment où ils partent à la retraite». On souligne cependant à Bercy que le texte n’a pas été encore transmis au conseil d’Etat.

S’agissant de la fiscalité, le Perco pourrait désormais être assorti d’une carotte fiscale à l’entrée – les versements seraient déductibles jusqu’à 10% du revenu – au nom de l’harmonisation fiscale. Aujourd’hui, seuls les produits traditionnels d’épargne retraite autorisent cette déduction initiale, avec, pour contrepartie, le versement d’une rente fiscalisée au moment de la retraite. Ce point ne figure toutefois pas dans le projet d’ordonnance. «On créerait là une énorme niche fiscale», affirme un assureur. Il serait possible de défiscaliser des sommes importantes à 50 ans sur un Perco, et de retrouver son capital et les fruits de celui-ci quinze ans après, lors du départ à la retraite, avec une imposition réduite (flat tax).

Rien n’empêchera les asset managers de proposer donc, à l’avenir, des Perp, Madelin… avec sortie en capital. De quoi faire basculer vers eux une partie du marché de l’épargne retraite, au détriment des assureurs, dont c’était la chasse gardée. «Si le gouvernement maintient ce cap, on va tuer le marché français de la retraite supplémentaire, qui est déjà l’un des plus petits en Europe» (moins de 2% des prestations de retraite versées chaque année) affirme un assureur. A l’AFG, on estime au contraire que les choses vont dans le bon sens, les orientations du gouvernement correspondant à ce qui figurait dans le livre blanc de l’association sur le sujet.